saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, pour des motifs pris d'une violation du principe à travail égal salaire égal, d'un défaut

de pouvoir et qualité de son auteur et de l'avoir déboutée de sa demande ; Attendu que, saisie d'une demande tendant à voir dire que l'arrêté de délégation du maire à son adjoint du 2 août 2001 ne

salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

1984 pour motif économique ; qu'il a engagé une action prud'homale pour se voir reconnaître notamment la qualité de VRP et une indemnité de clientèle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a débouté

au 1er janvier 1992 ; qu'à la suite du refus de son employeur, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 février 1997) de l'avoir débouté

la salariée de ses demandes et sans répondre aux conclusions qui invoquaient la prescription prévue par l'article L. 122-44 du Code du travail, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement des salaires de mars et avril 1984 alors que, selon le moyen, en cas de cumul de fonctions, il appartient au juge de rechercher

transports routiers applicable de 1990 à 1994 et la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité applicable à partir de 1994, pour les motifs exposés au pourvoi, tirés du défaut

Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinique Gallieni, après débats

de son recours en garantie contre la SCI Les Balcons de l'Oisans, alors, selon le moyen, "qu'elle avait sollicité la garantie de sa venderesse au titre de tous défauts ou non conformités apparents ou

de sa demande de dommages-intérêts au titre de la non remise de documents sociaux, alors, selon le moyen, que le défaut de remise de documents sociaux, résultant du défaut constaté de licenciement, n'étant

pas amorcée lors du démarrage du moteur et a fonctionné sans être lubrifiée ; Attendu que la CNAN fait grief à l'arrêt, qui a statué au vu du rapport des experts désignés en référé, de l'avoir déboutée

1994) a condamnée à rembourser, avec intérêts, une somme d'argent que lui avait prêtée la société VAG financement en vue de l'achat d'un véhicule qu'elle affirmait n'avoir pu faire immatriculer, et a déboutée

prud'homal en contestant son licenciement ; Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, interprété au regard de la directive 77/187/CE, et défaut

demandes salariales et indemnitaires, sur le fondement de l'article L. 781-1, 2 , du Code du travail ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9 mars 2004) de les avoir déboutés

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 9.

ensuite arrêté ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2004) de les avoir déboutés

demande visant à se voir reconnaître le statut VRP et à voir la société Charpier Rième condamnée à lui verser des rappels de salaire au titre des années 1996, 1997, 1998 et 1999, ainsi que de l'avoir débouté