Le 07/02/2018, la société Altran Technologies et la société Altran Lab ont régulièrement interjeté appel de ce jugement.

n° 727/2017, le tribunal a rejeté une exception tendant à faire constater que la juridiction de jugement n'était pas valablement saisie ; qu'après avoir interjeté appel de cette décision, le prévenu a

l'acte de vente par laquelle il s'était interdit pour cinq ans de s'intéresser à un fonds de commerce semblable dans un rayon de dix kilomètres du fonds vendu ; que la cour d'appel, confirmant la décision

le jugement qu'elle avait frappé d'appel, quand l'appel du jugement fixant les indemnités d'expropriation est dépourvu d'effet suspensif, en sorte que la seule exécution de la décision du premier juge

Les premiers juges ont justement retenu qu'il résulte des termes de la clause litigieuse, rappelés dans le jugement, qu'elle a vocation à s'appliquer après la rupture du contrat de travail et à limiter

B..., la chambre de l'instruction a confirmé la décision du premier juge. Sur le moyen unique Enoncé du moyen 6.

prévus et réprimés par les articles 4, alinéa 4, 9, 12 et 21 de la loi du 3 mai 1930, L. 480-1 à L. 480-9, R. 146-2, L. 142-1, R. 442-1 du Code de l'urbanisme" ; Que la cour d'appel, réformant la décision

Les premiers juges ont justement retenu qu'il résulte des termes de la clause litigieuse, rappelés dans le jugement, qu'elle a vocation à s'appliquer après la rupture du contrat de travail et à limiter

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - mis hors de cause la société Altran Lab - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr

Le jugement sera réformé de ce chef sur le quantum.

assigner en responsabilité ; que la cour d'appel a accueilli la demande formée contre le notaire, dit qu'en revanche la banque San Paolo n'avait pas commis de faute, et, réformant sur ce point la décision

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1986), que Mme Z..., qui a fait

Les premiers juges ont justement retenu qu'il résulte des termes de la clause litigieuse, rappelés dans le jugement, qu'elle a vocation à s'appliquer après la rupture du contrat de travail et à limiter

néanmoins pas exécuté la décision du premier juge.

Les premiers juges ont justement retenu qu'il résulte des termes de la clause litigieuse, rappelés dans le jugement, qu'elle a vocation à s'appliquer après la rupture du contrat de travail et à limiter

Suivant ses dernières conclusions reçues au greffe le 17 septembre 2025, l'Association [1] demande à la Cour de : A titre principal, - infirmer la décision des premiers juges en ce qu'ils ont confirmé

; que la cour d'appel a confirmé la décision des premiers juges qui avaient soulevé d'office ce moyen de nullité, en estimant qu'il s'agissait d'un texte d'ordre public dont le non-respect entraîne

que l'omission de statuer sur le délit douanier qui lui était reproché, présentent un caractère définitif ; qu'ils en déduisent que, dans un souci de cohérence juridique, il y a lieu de confirmer la décision

dernières conclusions transmises par RPVA le 30 mars 2026, Madame [Z] et l'Union Syndicale CGT du Commerce, de la distribution et des Services CGT de [Localité 2] demandent à la cour de : 'INFIRMER la décision

conclusions transmises par RPVA le 30 mars 2026, Madame [R] et l'Union Syndicale CGT du Commerce, de la distribution et des Services CGT de [Localité 2] demandent à la cour de : 'INFIRMER la décision