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39 137 résultats pour « déclaration des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd5801467742735d

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

code de procédure civile et 575 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef d'altération frauduleuse de la vérité ; "aux motifs que les déclarations

Source officielle

Page 7 sur 1957

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CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf91

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Jean-Jacques, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1985 qui, après avoir déclaré Z...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100626

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La déclaration de pourvoi n'a pas été suivie, dans le délai prévu par les articles 978 et 1023, alinéa 1er, 1°, du code de procédure civile, du dépôt au greffe de la Cour de cassation d'un mémoire contenant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01163

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

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CC

cr

61372678cd58014677425d49

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 113-2, 222-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, 388, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffa6

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 octobre 2000), que les époux X..., propriétaires de lots à usage de caves et de chambre de service dans un immeuble d'une résidence dépendant

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CC

civ1

613723efcd5801467741016f

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Yves et Alain Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 29 avril 1999) d'avoir dit que leur mère n'était pas associée au sein de la SCI Saint-Rémi et déclaré, en conséquence, non valables les

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CC

comm

61372325cd58014677405fd0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

dépendante qui n'est elle-même déclarée valable qu'en raison de la validité préalablement accordée à cette revendication principale ; qu'en validant en l'espèce le contenu de la revendication 1 du brevet

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cr

61372678cd58014677425d32

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

-48 du 8 janvier 1965, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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civ1

6137216ecd580146773f3af3

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - Mlle Caroline, Fernande X..., agissant en sa qualité de seule héritière et descendante

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101158

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Cannes, un testament olographe du même jour confirmant cette donation et révoquant la donation du 2 avril 1997 ; que, par acte notarié du 5 juin 2001, il a confirmé la donation du 3 novembre 1999, et déclaré

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CC

comm

613722ddcd58014677402769

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation (tribunal de grande instance de Créteil, 10 janvier 1995), que, dans la déclaration

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cr

61372518cd5801467741aed8

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

X... a déclaré pour sa part avoir entendu son père crier sans saisir les paroles prononcées ; que le fait que les enfants aient modifié leur témoignage initial sous la pression des protagonistes ne

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Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea8c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l'appui de sa position en ce sens, la société [5] invoque de première part les déclarations d'un témoin, M. [S], qui a confirmé que M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300132

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

La bailleresse fait grief à l'arrêt de déclarer la vente parfaite à l'égard de la locataire par l'acceptation de l'offre de vente et de dire que le jugement vaut vente et sera publié, alors « que l'article

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cr

61372562cd5801467741d42b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

.; "aux motifs que Nelly Y... est atteinte de troubles dépressifs, possède une personnalité dépendante, crédule et influençable, qu'elle ne manifeste par ailleurs aucune tendance à l'affabulation, qu'elle

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Conseil

CADA:20164784

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au

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cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

-1 de la Convention européenne des droits d l'homme, 121-2, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction a déclaré

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CC

cr

613725f9cd58014677421fd8

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

la violation des articles 227-3 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La déclaration d'accident du travail établie le jour même mentionne : « activité de la victime lors de l'accident : il descendait l'escalier pour prendre son poste » ; « nature de l'accident : malaise

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