Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX demande de débouter

Cinélor, qui exploite la salle de cinéma Empire à Saint-Dié-des-Vosges ; que le contrat de travail rappelait que, conformément à l'article L. 212-4-4 du code de travail, chaque journée de travail ne devait

de la Convention collective, le taux d'emploi des salariés relevant du régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L.7211-1 et suivants du code du travail (excluant toute référence à un horaire

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François

musicale ou la tranche horaire.

La SARL DEUCE 2003 relève que par ce même protocole, l'acquéreur s'engageait irrévocablement, à défaut de respect de l'un ou l'autre des engagements de la tranche 1 et 2, quelle qu'en soit la ou les causes

-le 27 février, selon les deux feuilles de planning relatives à cette journée produites au débat : de 9h30 à 10h puis de 10h à 15h et de 19h à 21h, cette dernière tranche horaire portant l'indication "

sur une base annuelle' mentionne en son article 4: ARTICLE 4 - DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL 1.

Y... et la société Marchats distribution le 19 juillet 2006 mentionne en son article 2 « M. Y... Francis est engagé pour assurer le remplacement temporaire par glissement de poste de Madame A...

des mentions exigées par l'article 1326 du Code civil, qui avait été constatée par les premiers juges et dont les hoirs Y... se prévalaient dans leurs écritures d'appel faisait l'objet des débats, que

le syndicat de sa demande, le tribunal retient, sur le défaut d'inscription sur le procès-verbal des élections des heures d'ouverture et de clôture du scrutin, que l'absence de mention au procès-verbal

X... des horaires effectués ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté l'existence d'un contrat de travail écrit comportant les mentions prévues à l'article L. 3123-14 du code du travail, la

de rappel de salaire et de préjudice résultant d'une discrimination syndicale ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter

, comme Monsieur [Y] [V] de sorte que le taux horaire était plus avantageux pour ces derniers et qu'en conséquence les hôtesses de table avaient une rémunération inférieure à celle des trancheurs sans

dans ces contrats TC1 et TC2, ainsi que les différentes tranches de travaux supplémentaires complétant le projet Eiffel et non mentionnées dans ces contrats.

Cet affichage précise chaque jour l'horaire de travail (heure de début et de fin de service) pour chaque salarié ou pour l'équipe avec, dans ce dernier cas, la composition nominative de celle-ci.

Tout salarié dont la tranche horaire de travail effectif ne couvre pas la tranche horaire de pointe définie au paragraphe c du présent article bénéficie du droit précédemment défini dès lors que sa durée

Cette règle s'applique à toutes les prétentions connues des parties jusqu'à la clôture des débats, y compris devant la cour. M.

Par l'arrêté attaqué, le maire de la commune de Cerny a interdit l'activité de la SARL 2 M A en dehors de la tranche horaire allant de 7 heures 30 à 18 heures, en ce compris la circulation des véhicules

La même procédure devait être appliquée au délai global d'exécution de la tranche conditionnelle.