cette manoeuvre, la grue a pris de la vitesse, dans la route en gravillon, pour finir par heurter un talus, se renverser et provoquer son décès, - la S.A.R.L. [6] était informée du lieu où elle avait

pas par lui-même cette décision inopposable à l'employeur (Civ 2ème, 9 février 2017, n° de pourvoi 16-10884).

licencié, le 7 mars suivant, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour manquement de l'employeur

Elle souligne que la jurisprudence constante considère que la manoeuvre déloyale est établie lorsque le nouvel employeur réalise ses affaires avec les clients de l'ancien employeur détournés par les salariés

[U] a été employé du 05 mai 2008 au 09 août 2016 par la SASU [4] et mis à la disposition de diverses entreprises en qualité d'ouvrier VRD, conducteur d'engins, manutentionnaire, foreur, manoeuvre travaux

Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 2013, la S.A.S SUP INTERIM 90 a interjeté appel de cette décision.

"L'incident du 7 janvier 1999 a provoqué des coupures à la ligne DOCELLES au poste de POUXEUX avant l'ouverture du disjoncteur de TENTHOREY.

par le producteur lui-même, les " agents régionaux " étant recrutés et mis en place par la société La Cité elle-même, ne constituait pas un concert frauduleux, l'intervention de deux employés du même

[J] [R] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 14 janvier 2014.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction

DE LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, A ETE MORTELLEMENT BLESSE ALORS QU'IL PROCEDAIT A L'AIDE D'UN CAMION-BENNE A L'ENLEVEMENT D'OBJETS ENCOMBRANTS ; QUE CET ACCIDENT A ETE PROVOQUE PAR UN AUTRE EMPLOYE

X..., demeuré sur le toit, dirigeait la manoeuvre ; qu'au moment où, ayant atteint la section la plus élevée, ils tentaient de la déboîter, la chèvre a cédé brusquement, ce qui a provoqué la rupture de

L'employeur contestait de cette décision le 27 octobre 2004. Postérieurement, sur une rechute déclarée le 14 avril 2004, la Caisse portait le taux d'incapacité à 100 %.

, si le médecin du travail avait déclaré le salarié inapte au poste de manoeuvre dans l'entreprise et apte à un autre poste dans une autre entreprise, l'employeur restait tenu de rechercher un reclassement

de prendre l'initiative de provoquer la mise en place du comité central d'entreprise, mais qu'il ne saurait être contesté que le législateur a mis à la charge du chef d'entreprise de façon générale la

Sur le fond, la Caisse s'en rapporte à la décision de la cour s'agissant de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

ROBIN, Président de chambre et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A...; que la cour d'appel (Agen, 7 juin 1995), statuant comme juridiction de renvoi après cassation, a dit que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la société

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1°/ que la conscience que doit avoir l'employeur du danger auquel est exposé son salarié