J..., désigné dans le cadre d'un référé préventif, cette apparition des désordres se situe, comme l'a relevé le premier juge, à partir de février 2001 avec une aggravation se poursuivant jusqu'à la fin

, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

APPELANTES S.C.C.V.

Il affirme que seule subsiste, après le désistement de [N] Humanis, l'opposition de la SCI NYC.

Y faisant droit, A titre principal : Déclarer la DDTM irrecevable en son appel du jugement déféré, Déclarer parfait le désistement de la DDTM de son appel du jugement contesté, Constater que le

C..., appelant principal au civil, s'est désisté de son appel ; qu'il reste cependant intimé, sur l'appel incident de l'Etat français ; que la condamnation civile dont il a fait l'objet sera confirmée

En ce sens, l'appelante précise que le terme « débirentier » désigne, tout à la fois, M. [E], [Y] et [T] [J] et celui de « crédirentier » les époux [J]-[Z].

En se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés. 38.En effet, il lui appartenait, compte tenu de l'appel principal du prévenu contre les dispositions

Or aux termes de l'article 385 du code de procédure civile l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Elle souligne que le désistement de sa demande d'omission de statuer atteste de sa bonne foi sur ce point.

Sur les pièces n°10 et 22 visées en page 3 et 10 du mémoire n° 1 de la partie appelante : Il est exact que figure dans le mémoire n°1 de la partie appelante un renvoi à deux pièces n°10 intitulée « 

, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

En effet, par un message notifié le 13 mai 2025, leur avocat a répondu n'avoir pas reçu instruction de se désister.

devant ladite cour; qu'il ressort du déroulement des débats que le ministère public s'est désisté à l'audience de son appel principal sur la relaxe de la société Animacom; que la partie civile n'a pas

': 1.sur les demandes reconventionnelles formulées par les appelants, relatives aux remboursements des travaux et taxes foncières et demande d'expertise judiciaire : à titre principal, sur l'irrecevabilité

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLR ORDONNANCE N° APPELANT : M.

principaux du débiteur; qu'en vu de protéger les différents intérêts, - il permet d'ouvrir les procédures secondaires parallèlement à la procédure principale dans l'Etat membre dans lequel le débiteur

APPELANTE : S.C.I.

principaux du débiteur; qu'en vu de protéger les différents intérêts, - il permet d'ouvrir les procédures secondaires parallèlement à la procédure principale dans l'Etat membre dans lequel le débiteur

Vu l'avis de fixation envoyé le même jour au conseil de l'appelant.