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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04806_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de notification de cet arrêt et, a, par l’article 4 de cet arrêt, autorisé l’administration, en cas d’inexécution par Mme B... épouse A... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04807_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de notification de cet arrêt et, a, par l’article 4 de cet arrêt, autorisé l’administration, en cas d’inexécution par Mme A... épouse C... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification
Source officiellesoc
61372354cd58014677408611
15 juin 1999
15 juin 1999
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02011
14 octobre 2009
14 octobre 2009
de rupture du contrat de travail et non à la date de notification de la rupture ; qu'en se fondant sur la date de la notification de la rupture, soit le 11 août 2004 et non sur la date de la rupture fixée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514896_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., dans un délai de dix jours à compter de la date de notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01736_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e38b
17 octobre 2001
17 octobre 2001
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b66c
18 juillet 2000
18 juillet 2000
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b791
18 juillet 2000
18 juillet 2000
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbf6
29 novembre 2000
29 novembre 2000
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6d7
27 juin 2001
27 juin 2001
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6e0
27 juin 2001
27 juin 2001
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e42
29 mars 2000
29 mars 2000
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
61372366cd580146774093c7
23 novembre 1999
23 novembre 1999
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
61372368cd58014677409574
26 janvier 2000
26 janvier 2000
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
61372369cd58014677409645
26 janvier 2000
26 janvier 2000
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
6137236acd5801467740970d
26 janvier 2000
26 janvier 2000
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a3b
21 mars 2000
21 mars 2000
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d11
11 mars 1999
11 mars 1999
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072e3
11 mars 1999
11 mars 1999
de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date
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