(les acheteurs), qui ont prétendu que le véhicule camping-car que M. Y...

cour d'appel, après avoir relevé que le salarié avait fait prendre en charge par l'employeur, sur son compte " Car Plan ", des dépenses qui relevaient du contrat d'entretien conclu avec le loueur du véhicule

au titre du service de garde normal et au titre des gardes supplémentaires.

de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE

G : 14/ 00644 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 000263 X...

par la salariée pendant l'examen du véhicule qu'elle prolongeait, alors qu'elle était arrivée avec 1 heure 20 de retard, pour refuser finalement de signer l'état des lieux du véhicule.

d’accès », assorti, pour la décision portant refus de laissez-passer pour son véhicule, de la précision que « l’adresse que vous indiquez n’est pas située dans le périmètre de la cérémonie d’ouverture

Toutefois, alors que cette demande mentionnait une réclamation présentée le 6 décembre 2021, qui n'était pas jointe, et ne faisait pas état d'une décision ayant rejeté expressément cette réclamation, il

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.

l'article 1147 du Code civil ; Attendu que la société Cofica a, le 14 décembre 1995, consenti aux époux X... un prêt de 80 000 francs remboursable en 60 mensualités en vue de l'acquisition d'un véhicule

Manuel (société X...) est intervenue pour procéder à l'enlèvement de la marchandise ainsi qu'au relevage du véhicule, à son enlèvement et à des travaux mécaniques ; que la société Dentressangle a refusé

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CHAIX, QUI PARTAIT EN CORSE PAR BATEAU, A PLACE SON VEHICULE DANS LE PARC DE STATIONNEMENT

Monsieur [P] était avec d'autres personnes dans le véhicule PEUGEOT ayant pris la fuite après que ce véhicule en ait percuté un autre.

[M] sur le fait que le véhicule saisi serait indispensable à la vie de sa famille puisqu'il s'agit du véhicule familial et qu'il a trois enfants âgés de 16, 10 et 6 ans est inopérante.

Il indique ainsi que la société World of Cars a manqué à ses obligations contractuelles, résultant de son statut de dépositaire, n’ayant ni gardé le véhicule avec soin, ni assuré l’entretien minimum de

Le commandant indiqua qu’il attendait le véhicule transportant les gardés à vue à la gendarmerie de Güçlükonak et qu’il devait rentrer avec ce véhicule à la gendarmerie de Koçyurdu.

SERIEUX, ALORS QUE L'EMPLOYEUR NE PEUT PAS FAIRE VALOIR DE MOTIFS CONTRADICTOIRES OU DIFFERENTS DE CEUX INVOQUES DANS LES CONDITIONS LEGALES, C'EST-A-DIRE PAR LA LETTRE DE LICENCIEMENT; QUE CELLE-CI MENTIONNAIT

Le véhicule y est resté immobilisé de 04h40 à 13h51, puis à nouveau de 15h27 à 22h18.

D a demandé l'annulation de ces deux décisions.

Z... a fait valoir que le dossier comporte une fiche d'immobilisation du véhicule conduit par le prévenu qui mentionne que l'immobilisation a été effectuée à la même heure que les faits route nationale