[U] fait valoir que les conditions posées par l'article 2, 3°, du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 sont alternatives.

B... et/ou Jérémie C..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

Les demandeurs, qui n'établissent pas la faute de l'agence de voyage dans le cadre de la solution alternative proposée, ne peuvent qu'être déboutés de leurs prétentions.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande

et les époux de leurs demandes respectives en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari

Dans ses observations du 29   septembre 2008, le requérant demande, à titre alternatif, la restitution en nature de l’immeuble ou le payement d’une indemnité équitable, à laquelle s’ajoute 20  

travail ; qu'il a repris son travail le 3 avril 2002 sans passer de visite médicale de reprise avant de donner sa démission par lettre non datée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 mars 2002) de déclarer irrecevable leur demande

X... et a ainsi rejeté ses demandes et celles de la société Temtrade ; qu'en effet M.

-X..., dit que l'autorité parentale sur les deux enfants serait exercée conjointement et que ceux-ci résideraient alternativement, semaine après semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que

X... en remise en état des lieux ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, si les parties parlent alternativement de « murs porteurs » ou de « murs en béton », force est de constater

Xavier A..., 16 ) de Mme Patricia H... épouse A..., demeurant ensemble hôtel Le Patricia, ..., à Palavas-les-Flots (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de vérification de la créance de la société My Money Bank service solutions alternatives (la société). 2.

Christian Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

°/ à la société Manitou BF, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Sofima, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

tribunal de commerce de Paris (6e chambre), au profit de la société anonyme Sabre, dont le siège social est à Windmill Road, Sunburry on Thames à Middlesex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

A l'appui de son recours, elle fait valoir : -qu'en application de l'article 132-8 du code de commerce en tant que transporteur elle peut demander le paiement alternativement au destinataire si l'expéditeur

Devant le refus de M.