(6e chambre, section C), au profit de la Société civile de placement immobilier Buroboutic, dont le siège social est à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Y..., qui avait été autorisé à poursuivre son exploitation, a passé commande, le 15 juillet 1987, à la société Fitec 01, (la société), de divers matériaux ; que la commande a été contresignée "pour assistance

le paiement ont bien été commandés, qu'ils ont été réalisés et que le prix demandé correspond à l'accord entre les parties.

et pour obtenir le paiement des arriérés de loyers; que les époux X... ont reconventionnellement demandé des dommages-intérêts pour défaut partiel de délivrance et le remboursement des travaux supportés

de redressement judiciaire civil, a réaménagé le paiement des sommes dues et les a autorisés à s'acquitter de leur dette en plusieurs mensualités après réduction du taux d'intérêts contractuel ; que se

K..., ès qualités, demande à la cour de constater que la baisse substantielle du niveau des commandes passées par la société Ikea auprès de la société GSD, entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2009

la société SBA expose que dès le commencement de la période de préavis, la société Agco a refusé de livrer les commandes passées par elle ; mais qu'il résulte des pièces du dossier que le 8 mars 2010,

-Elle demande en outre la somme de 300,33 euros au titre du solde de l’échéancier de 40 euros par mois, estimant que l’absence de paiement de la mensualité au moment du commandement de payer a entraîné

effectif ; qu'il s'est avéré, aux termes de leurs investigations, que Jean-Paul Y... avait, pour rénover un immeuble qu'il avait acquis, fréquemment eu recours à des commandes passées au nom de la société

R... en intervention forcée, afin de voir engager sa responsabilité au titre du défaut de paiement des factures litigieuses ; Attendu que, pour déclarer recevable la demande formée par la société Caldeo

[X] de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, - condamné M. [X] aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer, mais non les frais éventuels d'exécution. M.

de pains au chocolat et la reprise des commandes des pains au lait à compter d'avril 2014 n'excluaient pas que la diminution des commandes soit qualifiée de rupture brutale, la cour d'appel a privé sa

la première commande ainsi que le chèque émis en paiement de cette commande facturée le 4 septembre 1997, a mis en cause la responsabilité personnelle de l'administrateur, demandant sa condamnation à

Y..., pour faire constater que la cession était parfaite, et obtenir le paiement de dommages et intérêts ; Attendu que la société Groupe NPP fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2000), que, pour les besoins d'un marché dont elle était attributaire, la société Jacqmin a commandé

U... à la survenance d'une décision de justice passée en force de chose jugée.

le tribunal de commerce de [Localité 2] la société Delachaux en paiement du prix du matériel ; que la société Delachaux a relevé appel du jugement réputé contradictoire qui a accueilli cette demande ;

orales donnant lieu ensuite à l'attribution d'un lot de fournitures de mobiliers d'un montant à peu près équivalent au coût des travaux commandés, non-livraison de toutes les fournitures commandées avec

époux X... est soumise à la condition que ces derniers aient respecté tous les termes et conditions du contrat de location passé entre eux et la SCI Tomten et à la condition que ledit contrat demeure

directement à son encontre ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la commande passée par l'ESF de Val d'Isère ne portait pas sur un travail spécifique, et en se bornant à affirmer