Codes de loi français

Article S 62

Dans les ateliers, toutes mesures doivent être prises pour que les appareils thermiques indispensables pour la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation ne provoquent un incendie.

Article T 105

Dans les ateliers, toutes mesures doivent être prises pour que les appareils thermiques indispensables à la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation ne provoquent un incendie.

Article Annexe V

35 h 00 . 1re Partie : RECYCLAGE DE L'AGENT DE SECURITE INCENDIE 14 h 00 .

Article P 22

Système de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62. § 1.

Article Annexe XIV

cession d'un véhicule : CERFA n° 15776*XX ; - déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*XX ; - mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*XX ; - certificat de destruction

Article 18-1

Le professionnel de l'automobile, visé aux articles R. 322-1, R. 322-4 et R. 322-5 du code de la route, s'entend d'une entité juridique exerçant, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17

A l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier la commission peut décider la destruction des semis et plantations existant sur des parcelles de faible étendue et isolées lorsqu'elle estime que leur maintien est gênant pour la culture

Article GA 46

Dossier relatif à l'organisation de la sécurité incendie La demande d'autorisation administrative concernant un établissement défini à l'article GA 43 présentée à la commission de sécurité doit être accompagnée d'un dossier spécifique traitant de l'organisation

Article 8

L'administration des douanes peut faire procéder à la destruction :

Article 14

normalisés, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins de lutte contre l'incendie ; Ces deux types de points d'eau incendie

Article D731-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

A défaut de désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de

Article Annexe II

SEQUENCE 2 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 2 h00 Thème Fondamentaux et principes de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie Contenu Fondamentaux de sécurité : Evacuation des occupants

Article 7

Une analyse de risque doit qualifier l'exposition au risque incendie généré par l'environnement et préciser si le risque doit être couvert par : - des mesures d'éloignement ; - des mesures constructives ou organisationnelles tenant compte de la nature

Article ANNEXE

1 h 20 Activités sportives et physiques durée totale : 3 h 10 CONTENU Volume horaire Référence du scénario Préparation aux épreuves prévues à l'article 4 de l'arrêté 3 h 10 Arrêté du 20 décembre 1996 Généralités sur les incendies

Article REF 38

Système de sécurité incendie En complément de l'article REF 18, l'équipement d'alarme de type 4 doit être réalisé après avis de la commission de sécurité.

Article Annexe

aux normes des installations électriques et de la plomberie RHÔNE-ALPES 400 000 ESAT Henri Robin de Beaurepaire (38), APAJH Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement MARTINIQUE 84 123 ESAT Les Orchidées Mise aux normes de sécurité : construction

Article 8

La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le préfet.

Article R562-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37

Le décret du 20 octobre 1937 relatif aux plans de surfaces submersibles, le décret n° 92-273 du 23 mars 1992 relatif aux plans de zones sensibles aux incendies de forêt et le décret n° 93-351 du 15 mars 1993 relatif aux plans d'exposition aux risques

Article 4

Agent de service de sécurité incendie. 1.

Article 5

Chef d'équipe de service de sécurité incendie. 1.