[I] et la société Cabinet Lacroix [I] assurances (la société CLVA) sont les deux associés de la société civile immobilière MACS 40 (la SCI). 2.

Michel C..., demeurant Le Magister ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Z... frères et compagnie, 2°/ de M.

Z... et l'a condamné au paiement des dettes sociales à concurrence de la somme de 3 000 000 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

X... en paiement des dettes sociales sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que Mme Y... et M.

A... à payer les dettes sociales à concurrence de 1 million de francs ; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

X..., en sa qualité d'associé d'une société civile immobilière, défaillant dans le remboursement d'un prêt qu'elle lui avait consenti ; que M.

remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la taxe de prévoyance des sommes versées au titre du régime de prévoyance pour le financement du maintien des salaires ainsi que sur la réintégration dans

X... une somme au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, l'arrêt retient qu'il est indifférent que la note d'instruction générale

tant que travailleur indépendant ; D'où il suit que le moyen est recevable ; Et sur le même moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 243-7 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale

(la société) ; que par la suite, elle a chargé M.

X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la Société auxiliaire d'entreprise du Sud (SAES) et de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE) constructeurs, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et

(Moselle), ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Paris Médical, ayant eu son siège social zone industrielle rue Edouard Y... à Sarreguemines (Moselle), défendeur

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Setrimat, en liquidation judiciaire, domicilié ...

et la contribution pour le remboursement de la dette sociale calculées sur les intérêts et les primes de fidélité du contrat, dans l'attente de la production par celui-ci du formulaire RF2EU dûment rempli

Le liquidateur a assigné [Y] [V], ancien gérant de la société Somag industries, en paiement des dettes sociales, sur le fondement de l'article L. 652-1 du code de commerce, alors applicable.

Michel X..., qui avait été le président et directeur général de la société STPS et le gérant de la société Franif, a été condamné, par jugement du 9 septembre 2002, à supporter partie des dettes sociales

X... devant le tribunal pour obtenir sa condamnation au paiement des dettes sociales ; Attendu que M.

généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevés sur leurs rémunérations de janvier 1997 à janvier 2001 ; que saisie à l'occasion d'un contrôle mis en