X... qui s'est abstenu de procéder à des investigations complémentaires pour parfaire utilement son diagnostic, de sorte qu'en écartant néanmoins toute faute de ce médecin bien qu'un bilan biologique ait

d'un état pathologique de la victime qui a contribué à son décès est dû à l'intervention du praticien ; que la vision expertale convergente des fautes du Dr Laurent X... d'une part dans la pose d'un diagnostic

tribunal par une citation directe pour avoir, à Thonnance-Les-Moulins, courant 1996 et 1997, exercé illégalement la profession de médecin, en l'espèce pris part habituellement à l'établissement d'un diagnostic

de pré-éclampsie mais en aucun cas dans le diagnostic de la survenance possible d'un hématome rétro-placentaire, les experts ajoutant que rien ne permet de dire que cet hématome ne se serait pas produit

La teneur de l'imagerie par résonnance magnétique (IRM) mentionnée au tableau susvisé constitue un élément du diagnostic de la maladie, qui ne peut être examinée que dans le cadre d'une expertise.

sur la charge physique et mentale du personnel, - d'analyser les situations de travail du samedi afin d'établir un diagnostic de ses effets sur les conditions de travail et la santé du personnel, - d'aider

suite de l'avis du médecin du travail du 19 décembre 2003 il avait mis en oeuvre la procédure interne de reclassement résultant d'un accord atypique du 7 octobre 1999 impliquant la réalisation d'un diagnostique

d'avoir admis la cotation distincte de la coelioscopie alors, selon le moyen, qu'elle soutenait dans ses conclusions après expertise qu'il résultait du propre compte-rendu du docteur X... que le diagnostic

payer à celles-ci une provision et en ce qu'il a renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; " aux motifs propres que le docteur Claude X... estime n'avoir commis aucune erreur de diagnostic

puisque le docteur X... a rappelé maintes fois à la Cour qu'il n'avait pas à poser de diagnostic - mais son évaluation de la gravité de la situation dans laquelle se trouvait ce patient, de l'urgence

[V] avait déclaré que « les différents diagnostics amiante des locaux utilisés par le personnel dépendant de notre CHSCT nous ont été soumis à l'époque et conformément au code du travail, le CHSCT

violé l'article L. 622-21 du code de commerce ; 2°/ que l'organisme compétent désigné par le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées doit réaliser un diagnostic

n'auraient pas été obtenus dans un délai inférieur à une demi-heure, soit un délai équivalent à la constatation de la décompensation et de l'origine exacte des troubles constatés ; que la faute de diagnostic

pendant son accouchement aurait permis de constater les signes d'alarme, d'effectuer la délivrance artificielle ou une révision utérine qui ne pouvait qu'écourter les délais entre l'accident, le diagnostic

recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cotation d'un acte d'anesthésie réanimation accompagnant un acte de diagnostic

X... avait ressenti une vive douleur, constatée le lendemain par son médecin traitant, et qui avait permis de poser ultérieurement les diagnostics de sciatique droite et de lombalgie discale, sans rechercher

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2024), [J] [H], né en 1932, est décédé le [Date décès 1] 2017, d'un mésothéliome pleural, diagnostiqué le 4 août 2016, et dont le caractère professionnel a été

[P] n'était plus exposé au risque, qu'aucun élément ne venait corroborer le diagnostic de rhinite allergique, et qu'en l'absence de démonstration d'une maladie correspondant précisément à celle décrite

L'appelant soutient qu'une hernie discale diagnostiquée le 22 décembre 2011 est en lien avec cet accident et doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle.

nomenclature générale des actes professionnels prévoient un "forfait chirurgie", alors que l'article 22-7° de la nomenclature évoque une majoration ou une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic