AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 A 92-60.053 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 01-41.246, E 01-41.247, F 01-41.248 et H 01-41.249 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2006), qu'à la suite

constitue une non-conformité contractuelle.

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvois n° T 14-24.222 et U 14-24.223JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

pas pour information comme elle l'a fait, mais bien pour qu'il tranche le différend existant entre elle et [W] [E] sur la désignation de M.

Le 02/10/2024, le service des finances publiques de Caen a contacté Monsieur [F] [B] pour lui indiquer que différents justificatifs de domiciles avait été édités à son nom et transmis par des adresses

[Z] a cédé, le 19 avril 2017, son cabinet individuel. Le 20 avril 2017, conformément à la clause d'accompagnement prévue à l'acte de cession, la SELARL [Z]-[F] a engagé M.

SOMMER, président Arrêt n° 26 FS-B Pourvoi n° G 22-24.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOMMER, président Arrêt n° 27 FS-D Pourvoi n° J 22-24.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° Y 25-10.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

(..) et également dans le temps chez un même individu » et qu'elle ajoutait qu'il existe différentes causes possibles à cette variabilité de réponse ; qu'il s'en déduit que si des variabilités de réactions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VIENNE, dont le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement