« petits » étant remplacé dans les slogans de la société Auchan par l'adjectif « mini » ; qu'en estimant, malgré ces différences, que la société Auchan avait commis des actes de concurrence parasitaire

Ainsi, dans un courrier du 4 avril 2014, la société IPSEN profite de son changement de prestataire pour faire part à la SA Cofely des principales insuffisances qui ont fait la différence avec la société

en la personne de son mandataire, seul responsable par sa carence totale de l'impossibilité pour le locataire de s'acquitter de son paiement auprès du propriétaire du bien qu'il n'était pas, à la différence

Y... occupent bien le même poste ; que la société Trigion Sécurité ne conteste d'ailleurs pas qu'ils remplissent des fonctions identiques ; que la différence d'échelon et de coefficient entre les deux

que la réclamation n'a été formée que le 5 novembre 2018 ; - à la différence de la société " Auer Weber Assoziierte " qui est le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, les sociétés " Coldefy

Ce dispositif, consistant dans la souscription au capital social de sociétés de portage transparentes ayant la forme de sociétés en nom collectif ou de sociétés en participation réalisant des investissements

Par ailleurs, la société requérante ne démontre pas qu'elle supporte des risques comparables aux sociétés Teddy et Miss-Miss, qui, à la différence de la société requérante, supportent un risque de marché

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par son mémoire joint à sa candidature, la société attributaire a produit les attestations de vigilance des organismes sociaux et de régularité fiscale

remplacement équivalent serait acheminé et installé depuis ses locaux de Montpellier par le technicien d'astreinte ; les notes attribuées sont justifiées dès lors que l'association Cinéplan, à la différence

[S], estimant que les sociétés XXX et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société XXX, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks, aux

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], venant aux droits de la société Covéa Risks, défenderesses

MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], venant aux droits de la société Covéa Risks, défenderesses

Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence. 13.

financier subi par la société BSO ; - Débouté la société BSO de sa demande à titre de dommages et intérêts ; - Condamné la société Sipartech à payer à la société BSO la somme de 5.000 euros TTC

dès lors que ces trois sociétés s'adressent à des secteurs précisément différents que sont la cosmétique, les parfums, les vins et spiritueux et que les quatre sociétés fabriquent toutes des emballages

sociale sur l'impôt sur les sociétés d'un montant de 306 756 euros. 2.

la différence qui aurait pu résulter des différences de forme ; que, si les rayures imitant le papier kraft sont horizontales sur le produit Langloys Production et verticales sur celui de la société Marius

, elle-même ne réalisant aucun travaux d'électricité ou de pose de carrelage à la différence de la société [I], ayant d'ailleurs un code APE différent.

Sur l'installation des compteurs d'eau individuels La société In'li verse aux débats les avis de passage de la société Ista chargée de la pose des compteurs ainsi que les courriers adressés à chaque