[G] avait commis différentes fautes de gestion, le liquidateur l'a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif.

entre les parties relatif à d'occasionnels retards de versement de commissions aurait empêché le mandataire de poursuivre l'exécution du mandat ; qu'en se déterminant par ces motifs imprécis, impropres

Courteaux agissait en qualité de mandataire de la société Derma Pharm pour les relations de travail qu'il avait conclues et poursuivies du 1er août au 6 décembre 1991", d'où violation de l'article 1998

, mais de recevoir les mêmes cartes émises par la société des pétroles Shell en paiement des opérations d'entretien des véhicules, la société des pétroles Shell déclarant, pour cette partie, être mandataire

responsabilité contractuelle de la société Expertises Galtier qu'elle avait chargée d'évaluer son dommage, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 2 ) qu'en ne recherchant pas si la différence

U... et en tous cas sans l'avoir informé des conditions différentes de garanties résultant des deux bulletins, dont l'exclusion de garantie en cas de résiliation de compte prévu dans un bulletin et pas

[U] [Y], gérant de la SCI Gero, étaient nus-propriétaires de lots différents, de sorte que les lots concernés n'étaient pas réunis entre les mêmes mains, quand la SCI Gero avait conservé l'usufruit de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 1989), que la société Nigerian Airways ayant vendu différents

ès qualité de mandataire judiciaire, qu'il était bien précisé en page de garde que le mandataire judiciaire intervenait dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, qu'en outre le CGEA n'a évidemment pas

Me [O] a été désigné en qualité de mandataire-liquidateur.

Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'Association de gestion immobilière de la résidence E... F...

J... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CL innovation santé, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant

X... dans l'exercice de ses fonctions au sein des différentes entreprises du groupe, que les mandataires judiciaires avaient invoqués à l'appui d'une plainte avec constitution de partie civile ayant entraîné

des travaux d'extension et de restructuration d'un lycée, a sous-traité le lot électricité a un groupement d'entreprises composé des sociétés Corelec, Sogilec et Enertel, dont la première était le mandataire

Richard X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lebrun, ayant son siège ..., domicilié lui-même ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

condamner à payer à Mme S... la somme de 75 999 euros au titre des pénalités de retard ayant couru du 7 février 2012 au 16 septembre 2015, alors : « 1° / que la faute du maître d'ouvrage ou de son mandataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise de l'instance, par Mme X..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Trouvay

Holding et de Mme X..., et de mandataire ad hoc, a demandé la rétractation de l'ordonnance ; que la demande ayant été rejetée par ordonnance du 17 octobre 2000, M.