AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89895
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de son agence, qu'en outre, la nouvelle organisation de la région mise en place au 1er juillet 2005 la plaçait sous la responsabilité d'un directeur de division alors qu'elle était auparavant directeur
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74bc
30 mars 1993
30 mars 1993
l'employeur en ce qui concerne les possibilités d'affectation d'un salarié à un poste de travail et les conséquences qui en résultent sur la marche de l'entreprise ; qu'en énonçant que le poste de directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01119
18 mai 2011
18 mai 2011
Y..., directeur d'agence, qui a adressé sous la même dénomination le recours hiérarchique au Ministre chargé des transports ; que ce recours mentionnait tous les mandats de M.
Source officiellesoc
61372486cd58014677416338
7 décembre 2005
7 décembre 2005
X..., employé de la société banque Kolb en qualité de directeur d'agence, a été licencié après avoir refusé sa nomination à compter du 22 janvier 2001 au poste de spécialiste en épargne ; Sur le pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210115
15 février 2018
15 février 2018
Le contrat de travail du directeur d'agence mentionne qu'il est chargé en outre de l'encadrement du personnel permanent et du suivi des encours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10028
8 janvier 2020
8 janvier 2020
, que les agences Lyon et Lyon TA, sont dirigées par ce seul et même directeur ; que la délégation de pouvoirs unique qui lui est accordée témoigne de ce que le Directeur d'Agence Régionale de Lyon se
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10187
13 février 2019
13 février 2019
qu'il dirigeait, leur nombre à un instant "t",..; ; la seule qualité de directeur d'agence sans justificatif du nombre de salariés qui y étaient employés concomitamment, sans démonstration que l'un au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10183
14 février 2018
14 février 2018
X... conclu avec Misr Voyage en qualité de directeur d'agence ; QU'en conséquence la compétence du conseil de prud'hommes pour connaître tout au moins des conditions d'exécution et de rupture de ce contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01249
16 mai 2012
16 mai 2012
d'agence junior suivant contrat du 27 mars 2006 et directeur d'agence par contrat du 1er janvier 2007 en conservant le statut de VRP ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50a8
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[E] conclu avec MISR VOYAGE en qualité de directeur d'agence.
Source officielleChambre Sociale
61637736f6919f4eda2c38b0
10 janvier 2011
10 janvier 2011
[W] [O] qui lui disait avoir mis ces courriers sous le coude, ce qui laissait penser qu'il partageait l'opinion de son père et des directeurs d'agence et ce qui le mettait dans l'impossibilité d'assumer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00398
13 mars 2019
13 mars 2019
d'exploitation vous réunissant avec votre directeur d'Agence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01355
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'agence (quelle que soit la clientèle affectée à l'agence) ; Directeur adjoint d'agence ; sous-directeur d'agence ; Conseiller de clientèle Entreprises ; Conseiller de clientèle Institutionnels ; Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00022
14 janvier 2015
14 janvier 2015
que le poste de Directeur d'agence est couvert par les classifications E à K, la Cour d'appel a violé l'annexe 5 à la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, ensemble l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00196
4 février 2015
4 février 2015
X... a occupé les fonctions de directeur de l'agence de Wittenheim à compter de 1996 ; qu'il a été affecté le 21 décembre 2007 au poste de conseiller grands partenaires immobiliers à Strasbourg ; que soutenant
Source officiellesoc
61372305cd58014677404732
3 mars 1998
3 mars 1998
Y..., engagé le 9 juillet 1973 par la société Olivetti Formation Conseil en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 24 octobre 1990 ; Attendu que la société Olivetti fait grief
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00572
12 mars 2008
12 mars 2008
X..., directeur d'agence au sein de l'entreprise Omnitrans, a été élu, en janvier 2006, représentant du personnel au comité d'entreprise, puis désigné, en juillet 2006, comme délégué syndical central par
Source officiellecomm
61372442cd58014677414030
21 janvier 2004
21 janvier 2004
d'appel a dénaturé cette attestation en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel, qui a constaté que dans une attestation datée du 26 mars 1999, le directeur
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9a4
10 mai 2000
10 mai 2000
mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Z... et Mme X..., qui ont attrait leur employeur, la société Onet propreté, devant le conseil de prud'hommes de Saumur, au motif que le directeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
En effet, des directives qui vous ont été rappelées à plusieurs reprises lors de réunions avec votre équipe quai et votre Directrice d'Agence (les 1er juillet,16 septembre et 1er décembre 2009), ne sont
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