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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89895

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

de son agence, qu'en outre, la nouvelle organisation de la région mise en place au 1er juillet 2005 la plaçait sous la responsabilité d'un directeur de division alors qu'elle était auparavant directeur

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74bc

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

l'employeur en ce qui concerne les possibilités d'affectation d'un salarié à un poste de travail et les conséquences qui en résultent sur la marche de l'entreprise ; qu'en énonçant que le poste de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01119

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Y..., directeur d'agence, qui a adressé sous la même dénomination le recours hiérarchique au Ministre chargé des transports ; que ce recours mentionnait tous les mandats de M.

Source officielle
CC

soc

61372486cd58014677416338

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

X..., employé de la société banque Kolb en qualité de directeur d'agence, a été licencié après avoir refusé sa nomination à compter du 22 janvier 2001 au poste de spécialiste en épargne ; Sur le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210115

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Le contrat de travail du directeur d'agence mentionne qu'il est chargé en outre de l'encadrement du personnel permanent et du suivi des encours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10028

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

, que les agences Lyon et Lyon TA, sont dirigées par ce seul et même directeur ; que la délégation de pouvoirs unique qui lui est accordée témoigne de ce que le Directeur d'Agence Régionale de Lyon se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10187

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'il dirigeait, leur nombre à un instant "t",..; ; la seule qualité de directeur d'agence sans justificatif du nombre de salariés qui y étaient employés concomitamment, sans démonstration que l'un au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10183

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... conclu avec Misr Voyage en qualité de directeur d'agence ; QU'en conséquence la compétence du conseil de prud'hommes pour connaître tout au moins des conditions d'exécution et de rupture de ce contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01249

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

d'agence junior suivant contrat du 27 mars 2006 et directeur d'agence par contrat du 1er janvier 2007 en conservant le statut de VRP ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50a8

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

[E] conclu avec MISR VOYAGE en qualité de directeur d'agence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637736f6919f4eda2c38b0

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

[W] [O] qui lui disait avoir mis ces courriers sous le coude, ce qui laissait penser qu'il partageait l'opinion de son père et des directeurs d'agence et ce qui le mettait dans l'impossibilité d'assumer

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00398

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

d'exploitation vous réunissant avec votre directeur d'Agence.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01355

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'agence (quelle que soit la clientèle affectée à l'agence) ; Directeur adjoint d'agence ; sous-directeur d'agence ; Conseiller de clientèle Entreprises ; Conseiller de clientèle Institutionnels ; Conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00022

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

que le poste de Directeur d'agence est couvert par les classifications E à K, la Cour d'appel a violé l'annexe 5 à la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, ensemble l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00196

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X... a occupé les fonctions de directeur de l'agence de Wittenheim à compter de 1996 ; qu'il a été affecté le 21 décembre 2007 au poste de conseiller grands partenaires immobiliers à Strasbourg ; que soutenant

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CC

soc

61372305cd58014677404732

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Y..., engagé le 9 juillet 1973 par la société Olivetti Formation Conseil en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 24 octobre 1990 ; Attendu que la société Olivetti fait grief

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00572

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

X..., directeur d'agence au sein de l'entreprise Omnitrans, a été élu, en janvier 2006, représentant du personnel au comité d'entreprise, puis désigné, en juillet 2006, comme délégué syndical central par

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CC

comm

61372442cd58014677414030

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

d'appel a dénaturé cette attestation en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel, qui a constaté que dans une attestation datée du 26 mars 1999, le directeur

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a4

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Z... et Mme X..., qui ont attrait leur employeur, la société Onet propreté, devant le conseil de prud'hommes de Saumur, au motif que le directeur

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624d71ed30a8f561738399

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

En effet, des directives qui vous ont été rappelées à plusieurs reprises lors de réunions avec votre équipe quai et votre Directrice d'Agence (les 1er juillet,16 septembre et 1er décembre 2009), ne sont

Source officielle

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