Sur le premier moyen : Vu l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, toute convention intervenant entre une société et l'un de ses administrateurs ou directeurs

L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERES, D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MARSEILLAISE DES MAGASINS BLANCARDE A VERSER A DAME X..., SALARIEE

X... a été engagé le 15 janvier 1975 par la société Riches Monts en qualité d'assistant de direction, puis de directeur, avant que d'être transféré à la société Sodiaal, en qualité de directeur salarié

commerce de détail de maroquinerie, l'emploi de vendeuse principale, une modification de son contrat de travail aux termes duquel elle aurait exercé, pour une durée déter- minée, les fonctions de directrice

. ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Christian X... est, en sa qualité de directeur salarié d'un comité interprofessionnel du logement, agissant dans un cadre d'intérêt général et sous le contrôle

W..., directeur salarié, était titulaire d'une délégation de pouvoirs, de droit ou au moins de fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2°) alors qu'ont

la procédure collectives ont pu, sans contradiction ni manquement aux obligations de loyauté et de bonne foi, soutenir que le directeur salarié de la société Les Bandes Somos jouissait d'une large autonomie

qu'en vertu de contrats de travail successifs conclus avec les sociétés Club Altitude, Elsa, Hôtelière du Grand Serre et Nivôse, Mme X... a été employée de juillet 1991 à mars 1995 en qualité de directrice

[K], directeur salarié, de vérifier si un produit que son employeur lui demandait de vendre, répertorié comme complément alimentaire, répondait bien à cette qualification, alors que rien dans l'apparence

X... a été engagé, le 1er janvier 1980, par l'association Tennis Club de Peymeinade, en qualité de directeur salarié de l'école de tennis selon contrat à durée déterminée d'un an renouvelé chaque année

de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de préavis, de perte de logement de fonction pendant le préavis et de congédiement alors que, d'une part le directeur salarié ne peut être tenu

EN LEURS QUALITES RESPECTIVES DE COURTIER ET DE DIRECTEUR SALARIE D'EURASSUR, MAIS ENCORE EST AFFIRMEE AU PRIX D'UNE DENATURATION DUDIT CERTIFICAT ET DE LA LETTRE DU 7 SEPTEMBRE 1971 VISANT TOUS DEUX LE

dommages-intérêts outre 500 euros à chacune des parties civiles en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que ( ) il est reproché à Emmanuel X... en sa qualité de directeur

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-LOIRE, DANS LE TROISIEME COLLEGE, DE FROMENTIN, DIRECTEUR

X..., époux de la gérante et directeur salarié de la société, d'autre part, du montant des plus-values réalisées, en 1978, par la "SCI de la Croix Bassée" et par la SCI "Villemomble" à l'occasion de la

, dont le PDG est Michel E..., dispose d'une personnalité morale distincte de la société Brivamob, exploitante des magasins But dont Paul A... est le gérant responsable, Eric Y... en étant un des directeurs

Y... salarié de la société Sodevic a été licencié le 14 décembre 1992 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié une indemnité sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code

X..., engagé par la coopérative Périgord Agenaise d'Elevage et d'Insémination Artificielle en qualité de directeur salarié par contrat du 1er juillet 1993, a été licencié pour faute grave par lettre du