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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000037170791
30 mai 2018
30 mai 2018
Accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045865019
26 avril 2021
26 avril 2021
Avenant à l'Accord relatif à un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042678741
2 novembre 2020
2 novembre 2020
ACCORD PORTANT MESURE DE DISPENSE D'ACTIVITE DESTINE A FAVORISER UN RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050691604
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Avenant 1 accord relatif au dispositif de dispense d'activité lié à la pénibilité du personnel posté
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044214661
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Accord relatif aux mesures de dispense d'activité en fin de carrière pour les salariés travaillant en équipes successives alternantes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116766
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Avenant n°1 sur le volet de la dispense d'activité accord collectif relatif à la GPEC du 1er février 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052367931
28 mai 2025
28 mai 2025
Un Accord relatif à la transformation de l'indemnité supra légale de départ volontaire à la retraite en dispense d'activité de départ
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956f
2 mai 2007
2 mai 2007
974/06 Prud'Hommes JLT DISPENSE D'ACTIVITÉ EN L'ABSENCE D'UNE SITUATION CONTRAIGNANTE EXTÉRIEURE A LA VOLONTÉ DE L'EMPLOYEUR= LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Appelante : S.A.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038173718
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Protocole d'accord relatif à la dispense d'activité de fin de carrière du personnel posté ou ancien posté (communément appelé "DAP")
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00685
15 avril 2015
15 avril 2015
dans la gestion de l'association que cette dispense d'activité a été transformée, le 30 avril 2010, en mise à pied conservatoire et le salarié convoqué à un second entretien préalable ; qu'en s'abstenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01074
4 mai 2011
4 mai 2011
dès lors que cette période de dispense d'activité n'est ni légalement ni conventionnellement assimilée à du temps de travail effectif ; que l'accord du 1er octobre 1992 (accord de cessation anticipée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077977
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE ET D'UN DISPOSITIF DE DISPENSE D'ACTIVITE POUR LES SALARIES DU SITE DE LILLE SUITE A L'ANNONCE DU PROJET DE FERMETURE
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0d2
19 octobre 1995
19 octobre 1995
l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 11 mai 1993), qu'en application de la convention générale de protection sociale de la sidérurgie, François Y... a été placé jusqu'à l'âge de 55 ans en situation de dispense
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322194_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts a mis fin de manière anticipée à son détachement dans le corps des ingénieurs des eaux et des forêts à compter du 21 octobre 2023, l'a dispensé
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8ce8
24 mars 1993
24 mars 1993
Production : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé le protocole préélectoral conclu en vue des élections des membres du comité d'établissement, au motif que les salariés dispensés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053002165
12 novembre 2025
12 novembre 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2025 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’ACTIVITE ET D’UN DISPOSITIF DE DISPENSE D’ACTIVITE POUR LES SALARIES DU SITE DE LILLE A LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6be
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] une dispense d'activité : « (...)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01195
7 juillet 2015
7 juillet 2015
« suggéré » au salarié de se placer en dispense d'activité, lui avait imposé de prendre sa décision sous 48 heures, faute de quoi sa mise à pied conservatoire qui avait débuté le 15 mars précédent se
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057e6
14 octobre 1998
14 octobre 1998
salariés engagés par la Société minière et métallurgique du Périgord, aux droits de laquelle se trouve la Société aquitaine de fonderie automobile (SADEFA), ont été, à partir du 1er février 1991, dispensés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01840
1 décembre 2015
1 décembre 2015
En conséquence en cas de dispense d'activité, il convient de référer aux horaires que le salarié aurait dû suivre s'il avait travaillé.
Source officiellePage 7 sur 4845