CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd580146774238c7
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460db
9 octobre 2025
ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l'instance enrôlée sous le RG N° 25/04234 ; Selon les dispositions de l'article
68efe748c07170de10e46303
ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l'instance enrôlée sous le RG N° 25/02965 ; Selon les dispositions de l'article
68efe754c07170de10e4664b
ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l'instance enrôlée sous le RG N° 25/04037 ; Selon les dispositions de l'article
61372570cd5801467741db90
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00223
22 mars 2023
aux titulaires de droits, et que "la saisie conservatoire non contradictoire prévue par le droit national est plus favorable aux titulaires de droits de propriété intellectuelle", la cour d'appel a violé
61372650cd5801467742495a
26 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
613724e4cd580146774193f3
4 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
662bf156e266e89ef118a07b
25 avril 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par acte du 14 décembre 2022, la Ville de Paris a assigné la société GD VANGARD RS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201256
19 novembre 2020
de celui permettant de vérifier si la mesure d'instruction peut être ordonnée non-contradictoirement, la cour d'appel a violé les articles 145 et 493 et 495 du code de procédure civile. » Réponse de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03102
20 décembre 2017
X... ont, chacun à titre libéral et sous le même nom commercial de Jurigestion, saisi en comptabilité les pièces comptables et édité la déclaration annuelle 2035 de bénéfices non commerciaux (BNC) de nombreux
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00804
31 mars 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2020:C201367
10 décembre 2020
que le principe de la contradiction avait été rétabli lors de l'audience statuant sur la demande rétractation tout en refusant de rétracter une ordonnance rendue non contradictoirement dans un cas où la
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02818
8 janvier 2020
Par arrêt du 4 février 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant l'ordonnance de non-conciliation, a instauré une résidence alternée de l'enfant.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201188
9 décembre 2021
des dispositions par rapport à ses revenus fonciers. 5.
18° chambre 3ème section
67f56a4abbf04ef7857bb229
8 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d'appel MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'assignation délivrée le 27 septembre 2024 par la S.A.S.
61372336cd58014677406e68
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sari Maintenance, société anonyme, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02625
20 novembre 2018
Raphaël X... a interjeté appel de même que le ministère public ; Attendu que ne précisant pas les modalités de citation du prévenu non comparant, non représenté, la cour d'appel confirmant le jugement
6137254dcd5801467741c9cb
15 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00472
24 juin 2020
Il est fait grief à l'arrêt de constater le non-respect par la société [...] de la promesse unilatérale de contrat de travail du 10 mai 2016 ainsi que la violation des obligations découlant des dispositions
Page 7 sur 20907
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.