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5 671 résultats pour « disques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Danielle Y

6137263ccd58014677423fd1

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

.., sortant de son domicile, s'apprêtait à prendre son service en montant dans un bus de la SARL X..., garé à proximité ; qu'à cet instant (10 heures 50), il était décidé de procéder au contrôle du disque

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

NUMERO DISQUES

SIREN 901052050Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

21/06/2026

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Dépôts des comptes

LES DISQUES DU FESTIVAL PERMANENT

SIREN 818795254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/06/2026

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Dépôts des comptes

DISQUES TEMPOREL

SIREN 699807244Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/05/2026

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Dépôts des comptes

DISQUES DE LA SAINTE VICTOIRE

SIREN 889697124Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

11/05/2026

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Dépôts des comptes

DISQUES BLACK AND BLUE

SIREN 732035274Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

09/05/2026

Voir →

CC

cr

61372695cd58014677426c49

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

relatifs à la réglementation du travail dans les transports que l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre des transports pour le département des Côtes d'Armor a procédé à l'examen des soixante-neuf disques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101190

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

survenues lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que le régime matrimonial a été dissous

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9f

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

X... et Y..., ainsi que les professeurs B... et Jan, qui rappellent tous qu'il est contre-indiqué de pratiquer une nucléoloyse sur un disque déjà opéré, et en second lieu, que, dans une correspondance,

Source officielle
CC

civ2

61372471cd5801467741589d

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X... consistant occasionnellement à rectifier des disques d'embrayage dont la garniture était recouverte d'amiante ; que les activités de cette nature ayant été inscrites au tableau n° 30 seulement par

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e623

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Z..., alors qu'il ressort de l'enquête que la manoeuvre intempestive de Christophe Y... est bien la cause de l'accident en chaîne provoqué ; qu'au demeurant, le disque chronotachygraphe de M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424630

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

les textes qui prévoient et répriment les infractions soumises au tribunal ; qu'elle indique également la date du procès- verbal ; qu'elle satisfait donc aux obligations légales ; qu'en outre, les disques

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a78

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sport Events fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la destruction de tous documents papier, la restitution des disquettes informatiques et l'effacement des fichiers contenus dans les disques

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb7f1

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

, étant soumis aux horaires de l'entreprise et ses heures de travail ne se confondant pas avec ses heures de conduite, il fallait au moins retirer celles qui, parmi ces dernières, et au seul vu des disques

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f836d

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, en dépit du refus par l'employeur de verser aux débats les disques

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740348e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X... alors qu'il s'était approprié frauduleusement des disques de chronotachigraphe pour en effectuer la reproduction à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré de l'employeur qui en est le seul

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213de

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

mis en possession ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement et en tout cas, en énonçant qu'il résultait du procès-verbal que les disques

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CC

comm

Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading

613724b4cd58014677417abd

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X..., qui a commercialisé des disques compacts et des cassettes comportant les enregistrements musicaux d'un groupe polynésien, estimant que le dessin des jaquettes qui reproduisait presque à l'identique

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CC

cr

6137257dcd5801467741e305

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

de contrôle par période de 24 heures rendant ainsi impossible toute vérification concernant les conditions de travail ; que le procédé de doublage des disques sur une période de 24 heures comprenait tout

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f456a

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

les comptes clients, qu'ils se sont heurtés aux réticences de Mme X... expliquant qu'elle ne pouvait établir la fiche comptable des dossiers clients, que dans un deuxième temps, elle avoua que les disques

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CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

de chronotachygraphe de José G... d'octobre, novembre et décembre 2000 avec les bulletins de salaire et les décomptes de temps de service correspondants, - les disques de chronotachygraphe de Philippe

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CC

soc

6137215ccd580146773f31cd

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

A..., engagé en avril 1983 par Mme Z... comme vendeur responsable d'un magasin de disques, a été licencié le 27 juin 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Olivier X

613725dacd58014677421045

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

insuffisance de motifs flagrants, légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Olivier X... a expédié, de Thaïlande en France, vingt-sept disques

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e97

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

1994, avec l'association Cloître Saint Martin un contrat par lequel celle-ci lui accordait pour une certaine durée la licence du droit exclusif de fabriquer et vendre son répertoire, dont plusieurs disques

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dfd

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

de son activité de courtier ; que la société Wang France (société Wang) a fourni un matériel et un logiciel de traitement de textes ; que la capacité de ce système s'étant révélée insuffisante, un disque

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