relatifs à la réglementation du travail dans les transports que l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre des transports pour le département des Côtes d'Armor a procédé à l'examen des soixante-neuf disques

survenues lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que le régime matrimonial a été dissous

X... et Y..., ainsi que les professeurs B... et Jan, qui rappellent tous qu'il est contre-indiqué de pratiquer une nucléoloyse sur un disque déjà opéré, et en second lieu, que, dans une correspondance,

X... consistant occasionnellement à rectifier des disques d'embrayage dont la garniture était recouverte d'amiante ; que les activités de cette nature ayant été inscrites au tableau n° 30 seulement par

Z..., alors qu'il ressort de l'enquête que la manoeuvre intempestive de Christophe Y... est bien la cause de l'accident en chaîne provoqué ; qu'au demeurant, le disque chronotachygraphe de M.

les textes qui prévoient et répriment les infractions soumises au tribunal ; qu'elle indique également la date du procès- verbal ; qu'elle satisfait donc aux obligations légales ; qu'en outre, les disques

Sport Events fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la destruction de tous documents papier, la restitution des disquettes informatiques et l'effacement des fichiers contenus dans les disques

, étant soumis aux horaires de l'entreprise et ses heures de travail ne se confondant pas avec ses heures de conduite, il fallait au moins retirer celles qui, parmi ces dernières, et au seul vu des disques

que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, en dépit du refus par l'employeur de verser aux débats les disques

X... alors qu'il s'était approprié frauduleusement des disques de chronotachigraphe pour en effectuer la reproduction à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré de l'employeur qui en est le seul

mis en possession ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement et en tout cas, en énonçant qu'il résultait du procès-verbal que les disques

X..., qui a commercialisé des disques compacts et des cassettes comportant les enregistrements musicaux d'un groupe polynésien, estimant que le dessin des jaquettes qui reproduisait presque à l'identique

de contrôle par période de 24 heures rendant ainsi impossible toute vérification concernant les conditions de travail ; que le procédé de doublage des disques sur une période de 24 heures comprenait tout

les comptes clients, qu'ils se sont heurtés aux réticences de Mme X... expliquant qu'elle ne pouvait établir la fiche comptable des dossiers clients, que dans un deuxième temps, elle avoua que les disques

de chronotachygraphe de José G... d'octobre, novembre et décembre 2000 avec les bulletins de salaire et les décomptes de temps de service correspondants, - les disques de chronotachygraphe de Philippe

A..., engagé en avril 1983 par Mme Z... comme vendeur responsable d'un magasin de disques, a été licencié le 27 juin 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à

insuffisance de motifs flagrants, légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Olivier X... a expédié, de Thaïlande en France, vingt-sept disques

1994, avec l'association Cloître Saint Martin un contrat par lequel celle-ci lui accordait pour une certaine durée la licence du droit exclusif de fabriquer et vendre son répertoire, dont plusieurs disques

de son activité de courtier ; que la société Wang France (société Wang) a fourni un matériel et un logiciel de traitement de textes ; que la capacité de ce système s'étant révélée insuffisante, un disque