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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R2122-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Au cours de la période de vote par voie électronique à distance, la liste d'émargement est mise à jour à chaque vote.
Article D642-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.
Article R24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21
La distance séparant les limites d'un centre radioélectrique de toute nature et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :
Article R165-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08
Lorsque les délibérations de la commission sont adoptées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle en application de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère
Article 30
. - A la traversée et au surplomb d'une voie ou d'un plan d'eau navigable ou flottable ou d'une dépendance navigable de cette voie ou plan d'eau, la distance de base b (art. 12) au-dessus des plus hautes eaux navigables ou flottables est égale à : 1°
Article 8
La quantité des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs du groupe Gr4 n'est pas prise en considération dans le calcul des distances d'éloignement.
Article 2
Le référentiel de certification de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est défini en annexe I du présent arrêté.
Article R2122-68
Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote vérifient l'intégrité du système de vote par voie électronique à distance.
Article R2122-91
Après la clôture du dépouillement du vote par correspondance, les résultats du vote électronique à distance sont ajoutés aux résultats des votes exprimés par correspondance.
Article L425-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67
Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre IV du livre Ier.
Article L425-16
Les règles relatives à la constatation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre VI du livre Ier.
Article R5312-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48
Chaque instance paritaire est réunie, le cas échéant à distance, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Article 26
. - La distance de base est : b = 1 mètre pour les conducteurs nus ; b = 0 mètre pour les conducteurs isolés.
Article Annexe I
-la distance de l'aéronef à la droite support de l'axe de piste, notée DA, ou à la droite perpendiculaire à l'axe de piste passant par le centre de celle-ci est supérieure ou égale à 5 kilomètres, ou 0,5 km ≤ DA < 3,5 km 3,5 km ≤ DA < 5 km
Article 12
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " aura lieu en 2001.
Article D4362-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 80
Ces mesures peuvent être faites à distance.
Article R512-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79
Les dispositions du présent sous-paragraphe s'appliquent au prélèvement de marchandises mises à disposition sur le marché au moyen d'une technique de communication à distance.
Article R28
La distance séparant les limites d'un centre de réception radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder 3 000 mètres.
Article R2314-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
L'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique peut être réalisée par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.
Article 2-3
Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ; D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ; Dmd (en kilomètres) représente la distance
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