La société LEOLIDEC DISTRIB SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 08/04/2026.

de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie discale

, - la condamnation de la société Distri-Halles à payer à la demanderesse à titre provisionnel, la somme de 28.615,71euros au titre de l’arriéré locatif, - la condamnation de la société Distri-Halles

[N] [R], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Distri Da, défendeurs à la cassation. M. [P] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United distillers France, Y...

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Distri club médical

relatif à l'acquisition de la société Discol S.A. par la société Prodirest S.N.C.

1991, cédé à la société Farma Partner la totalité en nue-propriété et 75,33 % en usufruit des actions de la société Rustdène France, laquelle détenait l'intégralité du capital social de la société Distri

partie civile, de l'ensemble de ses demandes de ce chef ; "aux motifs propres que "la partie civile appelante ne produit aucun élément nouveau susceptible d'établir que le prévenu ait détourné ou dissipé

paiement non conforme d'accise sur l'alcool, pour avoir, au cours des mêmes années, omis de payer les droits et taxes sur les manquants taxables d'eau de vie de cognac et non-respect du règlement des distilleries

X... avait ressenti une vive douleur, constatée le lendemain par son médecin traitant, et qui avait permis de poser ultérieurement les diagnostics de sciatique droite et de lombalgie discale, sans rechercher

permet d'envisager que la plaignante ne soit pas crédible ; que l'expert psychologue qui l'a examinée a conclu qu'elle ne donnait nullement l'impression d'inventer et d'exagérer les faits dont elle disait

dirigeant ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu que la société Devoille exerce une activité de distillation

profit de Monsieur Charles, Marie Y..., syndic administrateur judiciaire, domicilié à Saint-Lô (Manche), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée DISTRI

profit de Monsieur Charles, Marie Y..., syndic administrateur judiciaire, domicilié à Saint-Lô (Manche), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée DISTRI

l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juin 2019), Mme B..., salariée de la société Nouvelle Roger de Lyon (l'employeur), a souscrit le 26 octobre 2016 une déclaration de maladie professionnelle pour une « lésion distale

. # Distillers Company Limited contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Boissons spiritueuses. # Affaire 30/78.

que, deuxièmement, lorsque l'abus de confiance est caractérisé, non pas par un refus de restitution mais par un détournement d'affectation ou de destination ou une disposition abusive ou encore une dissipation