Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocta plaidant Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES La SARL AER ARTISANS

Gérard D... se présentant comme artisan à Périgny (Charente-Maritime), sous-traitant de la SARL Z... ET FILS, et M. Franck E..., salarié de la SARL Z... ET FILS.

. 2222-1 du code du travail ; 3°/ qu'en jugeant, pour exclure le caractère potestatif de la détermination, par un employeur, de la qualité d'artiste principal, que la distinction des artistes principaux

[J] [D] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Thierry Lange, avocat, sur ses affirmations de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code

, qu'il soit professionnel ou non ; qu'à ce titre, il est tenu d'informer son client non commerçant sur les conséquences d'un paiement effectué au moyen d'un effet de commerce et notamment sur la distinction

Ils soutiennent que ce dernier n'a effectué ou fait effectuer dans les lieux concernés aucun travaux, les panneaux d'artisans mis en avant par la partie adverse étant ceux des artisans précédemment intervenus

à l'usage de garage et parking, le nouveau Règlement de copropriété établi le 26 Octobre 1981 autorisant le copropriétaire des lots n°15, 16, 17, 18,19 et 20, du bâtiment B à exercer son activité d'artisan

jugement du 15 avril 1980 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne annulant à la demande de Mme X... et autres, certaines dispositions de son arrêté du 11 juillet 1979 réglementant la profession d'artisan

Le 21 février 1995, la SARL AFDF a souscrit auprès de la SA AXA ASSURANCES une police multirisques artisan du bâtiment dont elle n'a pas acquitté les primes en date des 1er février et 1er août 1998.

Elle précise avoir adressé plusieurs courriers à la société Orpi pour l'informer de la présence d'infiltrations et conteste les accusations selon lesquelles elle aurait 'incendié' un artisan, précisant

[W] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Moïse Careto.

Il rejette la compétence du tribunal de commerce, à ce titre, il précise qu'il est artisan, immatriculé au répertoire des métiers et non commerçant.

B..., assurée par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE. Suite à l'accident, O...

[I] [B] aux dépens dont distraction au profit de la Selarl Cma, représentée par M. [N] [L], avocat. L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 octobre 2025.

[B] [Y], qui a exercé une activité de maçonnerie et gros œuvre en qualité d’artisan sous l’enseigne CG BATIMENT, avait ouvert un compte client auprès de la société Béton Industrielle (la société SBI),

Roger X... à lui payer une somme de 6 000 euros sauf à parfaire sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Caporossi

et qui avait acheté auprès d'artisans marocains diverses marchandises d'ornement (notamment jarres, tajines, assiettes tapis, parasols, plateaux ...) ; Vu la lettre de voiture no 33541 en date du 27

né le 30 Septembre 1952 à LE RAINCY (93340) de nationalité Française Profession : Artisan demeurant ...-24700 ST SAUVEUR LALANDE représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et