Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions à fin d’annulation de la décision du 17 février 2023 présentées par Mme

Par arrêté du 28 mai 2021, le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a placé l’intéressée en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre conservatoire.

, la délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses entreprises

QW... de l'arrêt du versement de l'Aide Individualisée au Logement à compter du 1er mars 2011 en raison de son placement en longue maladie et de la fin de la contrainte de résider à proximité de son lieu

au Docteur [Q].

Dans ces conditions, et dès lors que ce salarié a exercé la quasi totalité de sa carrière au sein de l'usine de Fos-sur-Mer, la responsabilité contractuelle de l'employeur en l'espèce la SAS Arcelormittal

de maladie accordés à Mme A depuis le 1er juillet 2016 et de reconstituer sa carrière, ses droits à rémunération et ses droits à congé dans la mesure où cette reconnaissance l'implique, dans un délai

Le 21 juin 2005, Monsieur Hervé X... a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter notamment un reclassement et sa reconstitution de carrière ainsi que diverses sommes au titre

faire face à une instance civile engagée parallèlement par les ayants droit du client de la Caisse d'Epargne, par assignation du 6 novembre 2018; 2°) de ne pas avoir mis en place des conditions de

, d'autre part, de la placer dans une position statutaire conforme et de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter du 6 mars 2017 ; 4°) demande qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Mais il était volontaire pour ce qui constituait une promotion, une évolution logique dans sa carrière.

E a été convoqué à une expertise médicale avec le docteur A, puis placé en congé de maladie ordinaire dans l'attente de l'avis de la commission de réforme et d'une décision sur l'imputabilité au service

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal car elle devait être placée, à compter du 23 mars 2022, en congé de longue maladie puis en congé de longue durée ; - il ne vise pas sa base légale

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal car elle devait être placée, à compter du 23 mars 2022, en congé de longue maladie puis en congé de longue durée ; - il ne vise pas sa base légale

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal car elle devait être placée, à compter du 23 mars 2022, en congé de longue maladie puis en congé de longue durée ; - il ne vise pas sa base légale

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal car elle devait être placée, à compter du 23 mars 2022, en congé de longue maladie puis en congé de longue durée ; - il ne vise pas sa base légale

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle Mme A a été placée en disponibilité d'office, elle avait épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire.

Le 15 septembre 2017, elle a été placée en arrêt de travail pour un " burn-out ".