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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940bd9ba5988459c3daa1
11 mai 1965
11 mai 1965
EXERCEE CONFORMEMENT AU TITRE ET DANS LES LIMITES MEMES FIXEES PAR CELUI-CI ; QU'EN PROCEDANT A CET EXAMEN, APRES AVOIR CONSTATE, EN FAIT, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LORS DE L'INTERVENTION DU PRETENDU
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d131
16 mai 1995
16 mai 1995
; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu que, pour écarter l'exception de bonne foi invoquée par les prévenus, et fondée sur la rigueur de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
16 février 2026
établissant un lien de causalité entre les arrêts maladie des trois agents en question et ses prétendus agissements), les textes juridiques invoqués par le directeur général des services (dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[R] en raison de propos diffamatoires tenus par la compagnie ALLIANZ M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4b8
3 avril 1984
3 avril 1984
MAIS QUI DECOULE DES DECLARATIONS DU PLAIGNANT LUI-MEME ; QUE LE PREVENU NE DEMONTRE EN AUCUNE FACON, PAR AUCUN DOCUMENT, TEMOIGNAGE OU AUTRE PREUVE, QUE C'EST POUR " ACHETER LA CONSCIENCE " DU JUGE
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0db5c25a97f0381f4f01
8 janvier 2014
8 janvier 2014
' en vertu de l' article L 1152-2 et suivants du code du travail la loi du 29 juillet 1881 n'était pas applicable, d'une part, et que les courriers incriminés étaient dépourvus de tout caractère diffamatoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC006491501
7 mai 2002
7 mai 2002
D. sur les allégations diffamatoires à propos de Caluire (...)
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2013:PL00606
15 février 2013
15 février 2013
Marin, procureur général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Feydeau, conseiller, assistée de Mme Dibie, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, et de Mme Gérard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449
23 janvier 2018
23 janvier 2018
a été déposée à l'étude, après une première tentative infructueuse le 30 avril 2015 afin de la délivrer à personne sur le lieu de travail et à la permanence du prévenu, et après des diligences faites par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588
8 juillet 2020
8 juillet 2020
T... pour relater pendant vos pauses auprès des membres du personnel ses prétendues 'aventures sexuelles' avec plusieurs collaboratrices de la société en les nommant précisément....
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
10 mars 2003
Attendu que Christian O. a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 22 août 2001 par le Tribunal d'instance d'Auch qui: - a dit qu'il a tenu des propos diffamatoires envers Mme Mireille M.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da59
23 décembre 1965
23 décembre 1965
OLGA, DANS UNE ATTITUDE QUI N'AVAIT RIEN A VOIR AVEC L'EXERCICE DE L'ART MEDICAL ; QUE CES PASSAGES DES ARTICLES INCRIMINES ONT ETE JUGES DIFFAMATOIRES PAR L'ARRET ATTAQUE, A L'EGARD DE LA SUSNOMMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865dc
12 septembre 2002
12 septembre 2002
personnel CFDT aux fins d'entendre dire et juger que le tract diffusé entre le 17 et 21 juillet 2000 dans l'entreprise intitulé "hommage posthume à notre collègue Jean Claude A... dit Neness" est diffamatoire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Je te renvoie le document de calcul en pièce jointe.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cf1
15 janvier 1997
15 janvier 1997
d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; que, de troisième part, en l'absence d'objectivité et sincérité, ni leur prétendue
Source officiellecr
613724eacd580146774196c3
1 décembre 1987
1 décembre 1987
est autorisée par la loi, les juges du fond déduisent souverainement des documents produits et des témoignages recueillis les circonstances justificatives dont prétend exciper le prévenu, il appartient
Source officielle3ème chambre A
69fc256bcdc6046d47e211d6
30 avril 2026
30 avril 2026
Les termes n'en sont pas davantage injurieux, ni outrageants ou diffamatoires.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100071
26 janvier 2012
26 janvier 2012
COSAL s'est procuré un document intitulé " Remarques sur l'arrêté des comptes tels qu'ils ont été arrêtés par la CREPA au 31 décembre 2003 ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2201187_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SARL Inovatic Technologies est spécialisée dans l'extraction automatisée de données de documents structurés.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da76
3 décembre 1963
3 décembre 1963
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ADOPTANT EN CELA LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A DECIDE QU'ECRIRE "LA CORRUPTION EST LA DOCTRINE DE BASE DE LA FNTR" SERAIT INJURIEUX ET NON DIFFAMATOIRE
Source officiellePage 7 sur 68