véhicule, sont anciens et malheureusement délivrés à des personnes autres que l'employeur sarl TRANSPORTS RAMASSAMY.

Nous excluons au titre de la garantie 'Responsabilité Civile' tous les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur. Je classe mon dossier [...].

. : 04/06260 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Hacène X...

Elle excipe des factures démontrant que la marchandise, objet du transport, avait été achetée par la société Pataugas et, donc, que celle-ci a subi les conséquences du vol litigieux.

nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Toutefois, ces frais de transport ne sont pas précisément listés et les éléments versés au dossier à savoir plusieurs copies de titre de transport ne permettent pas de rattacher ces déplacements, compte

Par jugement en date du 27 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO a : - dit que le véhicule piloté par Monsieur A...est impliqué dans le dommage subi par Monsieur Y..., - dit que le vélo

Par jugement du 20 septembre 2007, le Tribunal de Grande Instance de NÎMES a : - au visa de l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil, déclaré Madame X... tenue à l'entière indemnisation du dommage subi

subis par la demanderesse ne résultent pas d’accidents médicaux non fautifs; - Juger que les dommages subis par la demanderesse ne sont pas anormaux au sens de l’article L1142-1 du code de la santé publique

pas à ce que le transporteur routier mette à disposition un véhicule adapté au transport de la marchandise et à son état d'emballage.

activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Au titre des dommages subis par votre véhicule, nous ne garantissons pas : (…) 2.

ont engagé des frais d'assistance à expertise, de demande de dossiers médicaux, de reproduction de dossiers, de déplacements pour expertises et de transport ; ils ont également subi un préjudice d'affection

1 « ouvriers des transports routiers de voyageurs » du groupe 7 position 8 bis coefficient 136 V de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

dommages et intérêts en réparation des conséquences d'une particulière gravité que son conjoint subit du fait de la dissolution du mariage.

subit du fait de la dissolution du mariage, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ou pour altération définitive du lien conjugal à la seule demande de l'autre époux.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 juin 2010), que le 23 juin 2007, Michel X..., conducteur d'un véhicule assuré auprès

par les services déconcentrés de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire à l'occasion de l'achat de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids lourds entre le 17 janvier 1997 et le 18 janvier

où elles se sont produites, la victime peut rechercher la responsabilité, pour l'intégralité du dommage, de l'une seulement de ces personnes ou de celles-ci conjointement, sans préjudice des appels en

, n'est pas reprise, la société Generali France Assurances ayant démontré qu'elle venait à la suite de différentes transformations aux droits du Gie Concorde, puis du Gie Generali Transports, dissout le