après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 21 décembre 2007, M. et Mme X... ont consenti à leurs deux enfants, Valérie et C..., une donation-partage

annexé : Attendu qu'ayant constaté que la servitude était d'une largeur de 12 mètres, ce qui était très important pour une servitude prévue uniquement pour un usage familial, et relevé que l'acte de donation-partage

: - dire et juger que l'acte de donation-partage du 17 avril 2000 est nul pour cause d'erreur sur la substance, - dire et juger que l'acte de donation-partage du 23 juillet 2003 est nul pour cause d'erreur

partage et annulé la donation partage du 28 avril 2004.

De sa succession dépend un immeuble, reçu de sa mère en vertu d'un acte de donation-partage des 18 et 22 décembre 2000, et qui constituait le domicile conjugal. 3.

de la donation-partage en faveur de M.

pour annuler l'acte de donation-partage du 3 novembre 1974, faire prononcer en tant que de besoin cette nullité pour absence de cause et ordonner le partage de la succession par application desdits testaments

H... une donation-partage portant sur la nue-propriété d'un immeuble. A son décès survenu le 30 décembre 2007, Mme V... et M.

la donation-partage, ou qui a reçu un lot inférieur à sa part de réserve, peut exercer l'action en réduction, s'il n'existe pas à l'ouverture de la succession des biens non compris dans le partage et

, de la nue propriété de partie d'un ensemble immobilier ; que le 27 janvier 1982 ils ont assigné les bénéficiaires à fin que soit déclarée nulle et de nul effet cette donation-partage, comme étant dépourvue

fermages ; Attendu que pour accueillir cette demande sur la parcelle de 1ha 24a 60ca, l'arrêt retient qu'il apparaît que les parcelles, objet de la présente procédure, correspondent à deux actes de donation

attaqué (Grenoble, 25 octobre 1994), que Mme B..., propriétaire d'un tènement immobilier comprenant des bâtiments à usage d'habitation et agricole avec une cour commune à tous les bâtiments, a fait une donation-partage

Auguste, Raymond, Aimé et Roger de diverses propriétés, étant précisé à l'acte qu'il était fait réserve expresse au profit du donateur et des donataires du droit de chasse sur les propriétés objet de la donation-partage

entre vifs d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession ; qu'en cas de donation partage conjonctive, la réserve de la succession du prémourant des disposants

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont M.

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 octobre 2019), aux termes d'une donation-partage, Mme [Q] épouse [H] a attribué la nue-propriété de deux parcelles bâties à son fils, M.

X...) et son épouse ont constitué en 1995 la société civile immobilière Tigama (la SCI) ; qu'en 1997, M. et Mme X... ont fait donation-partage de la nue-propriété de leurs parts à leurs trois enfants,