X... à titre personnel ; qu'un jugement du16 juillet 1996 a adopté un plan de continuation et donné acte à M.

le conseil de prud'hommes le 30 janvier 2001 pour obtenir paiement des jours fériés travaillés et des congés et jours de récupération pris certains jours fériés, puis s'est désisté le 9 mars 2001, ce dont

LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 93-16.308 et Y 93-16.309 formés par la société Papeteries d'X..., société anonyme, dont

l'association UDAF, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de curateur aux biens de Mme [T] [U], défendeurs à la cassation.

Par jugement en date du 19 septembre 2017, le conseil des prud'hommes de Montélimar, a : - Donné ACTE à la SARL S.M.G. 26 qu'elle se reconnaît débitrice à l'encontre de M.

X..., tous trois domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société Atelier Cailleaud Joliot, société anonyme, dont

à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [Adresse 12], défendeurs à la cassation.

2019 (n°19-85.719), le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré le pourvoi du 24 juillet irrecevable et, en application de l'article 571-1 du code de procédure pénale, a donné

enjoint de "cesser tout comportement fautif tel que décrit dans le corps de la présente assignation", qu'elles soient condamnées à faire publier à leur frais le jugement à intervenir, et qu'il lui soit donné

acte à la CPAM de ses réserves quant au paiement des indemnités journalières éventuellement servies à Mme X..., l'arrêt retient qu'au titre de l'incapacité temporaire totale, Mme X... verse aux débats

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1988) que, par acte du 28 janvier 1980, la société A Jeanne d'X...

municipal de Compiègne décidant d'accorder la garantie de la commune au remboursement d'un emprunt contracté par la société civile immobilière le Clos Vésuve ; que rien ne s'opposait à ce qu'il fût donné

d'ores et déjà manifesté son intention d'acquérir ces mêmes équipements, au terme de la période de location"" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article I du contrat ajoute que le loueur lui donne

une demande de renouvellement du bail à laquelle ce dernier s'est opposé au motif qu'une partie des locaux avait été sous-louée en violation des clauses du bail ; Attendu que l'arrêt, après avoir donné

, dont le siège est 26190 Saint-Jean-en-Royans, 7°/ la société Faure frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ Mme Arlette K..., épouse C..., demeurant ..., 9°/ M.

J... et, d'autre part, que par arrêt du 14 avril 2015, elle leur avait donné acte de leur désistement d'appel, que ceux-ci ne peuvent se prévaloir de l'effet interruptif de leur requête du 29 octobre 2012

pour partie seulement, la somme réclamée ; qu'un jugement d'un tribunal d'instance du 16 juin 1988 a débouté les consorts Z... de leur demande en main-levée de la saisie-arrêt pratiquée par M Y... et a donné