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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 561 résultats pour « double anesthésie »
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EXTRAIT
Article 8
Chaque liste est établie en double.
Article 4
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case " autorité de délivrance " par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage et marqués de la date de délivrance de la
Article 3
Le montant des attributions individuelles de l'indemnité prévue par le présent décret peut varier en raison de l'importance des sujétions imposées au bénéficiaire, sans pouvoir excéder le double du taux moyen annuel.
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case autorité de délivrance par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage et marqués de la date de délivrance de la licence.
Article 673
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
La notification directe s'opère par la remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire, lequel restitue aussitôt à son confrère l'un des exemplaires après l'avoir daté et visé.
Article R2113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13
Dans chaque commune, les résultats sont consignés dans un procès-verbal rédigé en double exemplaire ; l'un des exemplaires reste déposé au secrétariat de la mairie, l'autre est transmis immédiatement au préfet.
Article 4-1
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochchulreife, de l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du
La notation des questions de la lecture critique est affectée d'une pondération double par rapport aux questions des trois autres unités de composition. Les ECN font l'objet d'une correction automatisée.
Article 3-1
Le montant des droits de scolarité visé aux articles 3 et 3-3 est fixé à 50 % du montant applicable pour les élèves qui remplissent l'une des conditions suivantes : -suivre un double diplôme ;
Article A821-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
Les personnes souhaitant bénéficier des dispositions du II de l'article L. 821-18 adressent au garde des sceaux, ministre de la justice, au plus tard le 30 avril, un dossier en double exemplaire comprenant :
Article D224-25-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87
Le professionnel conserve un double des documents remis au consommateur pendant une durée de deux ans, classé par ordre de date de rédaction, y compris lorsqu'il a été transmis sur support durable.
Ces organisations soumettent à cet effet, au chef du territoire, des listes comportant des noms en nombre double de celui des postes à pourvoir.
Article 5
exportateur résidant ou établi en France qui souhaite se prévaloir de l'autorisation générale d'exportation de l'Union mentionnée au 1 de l'article 20 du règlement (UE) n° 2019/125 du 16 janvier 2019 doit s'enregistrer auprès du service des biens à double
Article R325-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92
En cas d'absence du propriétaire ou du conducteur au moment de l'enlèvement du véhicule en fourrière, un double de la fiche descriptive remplie par l'agent de constatation est adressé sans délai au responsable de la notification de mise en fourrière.
Article 40
La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception
Article XXXIII
Les électeurs nommeront par scrutin de liste double, à la pluralité relative des suffrages, un nombre de suppléans égal au tiers de celui des représentans à l'assemblée nationale, pour remplacer ceux-ci, en cas de mort ou de démission.
Article 9
Le chef du service des biens à double usage statue sur les demandes visant à obtenir les autorisations prévues aux articles 1er et 2 du présent décret dans un délai de cinq mois suivant leur date de réception.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
Il est nommé des membres suppléants en nombre double des membres titulaires.
Article R205-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 37
L'autorité administrative notifie la proposition de transaction en double exemplaire à l'auteur de l'infraction dans le délai, décompté à partir de la date de la clôture du procès-verbal, de quatre mois pour les contraventions et d'un an pour les délits
Article A822-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31
Les personnes souhaitant bénéficier des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 822-4 adressent au garde des sceaux, ministre de la justice, au plus tard le 30 avril, un dossier en double exemplaire comprenant :
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