à la quantité extraite ; que, suivant un avenant du 6 juillet 1988, la SCI a concédé à la société le droit d'exploiter des carrières pour d'autres parcelles et que les parties ont institué une redevance

pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Guy X... qui, par contrat du 24 janvier 1995, avait cédé seul à la société Glem productions les droits

1970, les coauteurs cédaient à la société Telcia films le droit d'adapter le texte et celui d'exploiter commercialement le titre ; que, par contrat du 30 juillet 1971, les coauteurs cédaient les droits

l'intermédiaire de la société Macanthy à laquelle la première avait consenti, le 17 décembre 2004, une licence exclusive de fabrication et de distribution pour une durée de dix ans ; qu'en contrepartie de ce droit

déclarant agir en qualité de coauteur du film "La Vérité", réalisé par Henri-Georges X... en 1960, a réclamé des redevances d'auteur en soutenant notamment que les coauteurs avaient conservé l'ensemble des droits

Il rappelle que l'autorisation d'exploiter donnée n'entraîne pas un droit d'exploiter, qui nécessite l'accord des propriétaires.

Alex X..., co-auteur du film " Les Culottes Rouges ", et la société Cinéma et Télévision Cinétel n'a pas opéré cession à ce producteur des droits d'exploitation du film, qui n'ont donc pu être cédés par

DU CANAL DE L'ESEAUT A BOUCHAIN, POUR LA PLUS GRANDE PART EN NATURE DE PATURES ET DE BOIS ; QUE LA COUR D'APPEL AYANT, PAR UN ARRET CONFIRMATIF, REJETE LA DEMANDE D'UNE INDEMNITE POUR LA PERTE DU DROIT

X... ; que selon le contrat initial (article 2), les droits d'exploitation comprennent « le droit de reproduction, et le droit de représentation, ainsi que les droits d'utilisation secondaire et dérivés

d'exploitation de ses oeuvres comme d'un bien propre, et ce quelle que soit la date de création des oeuvres ; qu'il a ainsi exclu de la communauté le droit d'exploitation de Léo X... sur l'ensemble de

de cession exclusive des droits d'exploitation attachés aux oeuvres futures de l'auteur compositeur commandées par la société ; que par jugement du 3 décembre 2003, le tribunal de grande instance de Paris

Ainsi, la décision de suspension du droit d'exploiter un établissement de plage sur le lot n° 2 présentait le caractère d'une modification du cadre contractuel existant entre la société exploitante et

S... du droit d'exploitation de L...

l'arrêt du 7 juin 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant que, par cet arrêt, la cour a, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, remis à leur charge les droits

depuis 1972, soit depuis plus de trente ans ; Qu'en statuant ainsi par des motifs insuffisants à caractériser le droit d'exploiter la source qu'elle a reconnu au syndicat, la cour d'appel n'a pas satisfait

, une remise d'argent non justifiée ; qu'ayant constaté que la somme de 590 000 euros payée par la société Los Frutales des Alpes correspondait en réalité seulement à un droit d'exploitation des plantations

d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent./ Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits

LE DROIT D'EXPLOITER, PENDANT QUARANTE ANS, DES CARRIERES DE SABLE ET DE GRAVIER SUR DEUX PARCELLES DE SA PROPRIETE DE... ; QU'IL ETAIT PRECISE A L'ARTICLE 10 DE L'ACTE NOTARIE DU 23 MAI 1931 QUE X..

Par contrat du 20 décembre 1991, [E] [B] dit [E] [S] a cédé à la Société Française de Production, SFP, devenue Euro Media France, les droits d'exploitation par télédiffusion ainsi que les droits d'exploitation

d'exploitation de l'oeuvre, de sorte qu'elle avait acquis le droit d'exploiter les pages des journaux dans lesquelles étaient insérées les photographies sous tous formats et que M.