CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 294 résultats pour « durée du chantier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

titre du solde du marché avec intérêts moratoires au taux légal majoré de 8 points, d'autre part, la somme de 42 300 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi en raison de l'allongement de la durée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

les travaux prévus sur les 6 derniers mois ont été abandonnés ; l'allongement de la durée du chantier pris en compte au titre des intempéries est justifié dès lors que celui-ci présente un lien de causalité

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773ecc92

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

A.F.N.O.R., contractuellement adoptées par les parties, complétaient celles de l'article 1788 du Code civil et rendaient chaque entrepreneur responsable des risques encourus par ses ouvrages pendant la durée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300806

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

réparation ne provoqueront pas un grand dérangement pour ses occupants et l'importance de ces travaux et leur nature, qui conduira à des ouvrages remis à neuf compensent les quelques désagréments pendant la durée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3145e2fbe7c90043804

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

préjudice de 19 326 euros, en fonction de la valeur du matériel acheté, tient compte d'une durée de chantier de deux années alors que le chantier nécessitait une utilisation de la pelle de seulement 272

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb77

Cassation

24 avril 1980

24 avril 1980

VERSEES PAR LA SCREG A SES SALARIES ET DESTINEES A REMBOURSER LEURS DEPENSES DE REPAS QU'ELLE ESTIMAIT DEVOIR ETRE REINTEGREE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE L'ORGANISATION DES CHANTIERS

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a47

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

X... a été engagé le 13 décembre 1991 par la société Dodin international par contrat à durée déterminée, pour la durée d'un chantier, pour les travaux relevant de la spécialité ferraillage; Attendu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300722_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

octobre 2014 au 10 octobre 2020, récépissés de demande de carte de séjour, avis d'imposition des années 2011 à 2017 et 2020, documents médicaux, attestations de formation professionnelle, contrat à durée

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2006312_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquiset pendant toute la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301803_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301004_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cb

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Y... a été par contrat écrit, engagé le 22 novembre 1984 pour la durée d'un chantier qui s'est terminé le 17 décembre 1984, par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007822420

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737350

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

même code : " Mention du permis (...) doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté (...) et pendant toute la durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304771_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02397_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458712.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503252_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

du même code : « Mention du permis (…) doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté (…) et pendant toute la durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405016_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213458_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

Source officielle

Page 7 sur 1115

← PrécédentSuivant →