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653 353 résultats pour « duree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02055

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Claude Y... décide de prendre sa retraite à l'âge de 65 ans » ; qu'il en résulte que cette clause de limitation de durée était applicable dès lors que M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE

SIREN 420189409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ALLANE LOCATION LONGUE DUREE

SIREN 418694469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ALLANE LOCATION LONGUE DUREE

SIREN 418694469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Atlantique Longue Durée

SIREN 922436993Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

hOp Location Courte Durée

SIREN 979663630Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

10/08/2025

Voir →

CC

cr

61372544cd5801467741c534

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

d'AMIENS, du 13 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols sur mineures de quinze ans, a confirmé l'ordonnance du juge délégué prolongeant la détention provisoire pour une durée

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b87

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de préavis, alors que, selon le moyen, l'indemnité de préavis n'est pas due

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e49b

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

compte de ses écritures en défense déposées lors de l'audience ; 2 / que les arrêts maladie de la salariée ne devaient pas être pris en compte pour calculer l'indemnité de congés payés qui lui était due

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01443

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

à la durée légale hebdomadaire ; que cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié ; que ces dispositions ne permettent cependant pas, en l'absence d'accord collectif

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532d3

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Y..., Mmes Christine Z... et Christine A... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, respectivement à compter de 1982, 1983 et 1995, en qualité de guichetiers dans le cadre de contrats à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00070

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée", la relation de travail avant le 1er janvier 2012 sera dès lors qualifiée par la cour de contrat à durée indéterminée depuis l'origine de

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd5801467740222f

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

paiement de la prime ; Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Coteba, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 10 des conventions spéciales que la prime due

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00748

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

de la majoration de 50 % outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e25

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation de la Banque populaire Val-de-France en paiement de dommages-intérêts d'un montant égal aux sommes dues à la banque au titre du cautionnement

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e448

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

clause de non-concurrence, faisant référence aux dispositions de l'article 17 de l'avenant ingénieurs et cadres à la Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 et applicable pendant une durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201052

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

en quatre-vingt-quatre mensualités de 610,46 euros pour la première somme et en quatre-vingt-quatre mensualités de 147,99 euros pour la seconde, alors, selon le moyen, que la durée totale des mesures

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e4c

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

SCI a assigné la société Sochan afin qu'elle exécute divers travaux de remise en état sous astreinte selon les conditions prévues au bail ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer la somme due

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CC

comm

613722dccd58014677402658

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

X... se soit engagé à maintenir l'avance en compte-courant pendant la durée du prêt et jusqu'à complet remboursement de la banque n'autorisait pas M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et entre les semaines du mois ; que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400eef

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y... dépourvu du caractère temporaire légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressé travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 15 à 18

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01468

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

…ne pouvait s'inscrire dans le schéma d'un contrat à durée déterminée à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00747

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

de la majoration de 50 % outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fee08

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

des adultes handicapés, pour assurer le remplacement provisoire de salariés absents, en congé ou bénéficiant de récupérations diverses ; qu'elles y ont travaillé, Mme Y... en vertu de 28 contrats à durée

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

d'interprétation, dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, les signataires de l'accord-cadre du 12 mars 1999 ont prévu que le maintien du salaire lors de la réduction de la durée

Source officielle