d'une réserve d'eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d'incendie. : Eaux usées : / Eaux

Contrairement aux affirmations de l'association requérante, aucun cours d'eau, naturel ou artificiel, ni aucune source d'eau ne se situe sur le site d'implantation de l'unité de méthanisation.

En premier lieu, l'association requérante, qui a notamment pour objet en application de l'article 2 de ses statuts produits au dossier " l'étude et la protection des nappes d'eau naturelle de tous types

enfin d'autres causes qui sont exclues du bénéfice du contrat ; que les conditions générales du contrat prévoient que ' les infiltrations,projections, débordements et inondations provenant d'étendues d'eau

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature

du projet et sa situation géographique, ne pouvait ignorer le risque de corrosion dû à la composition de l'eau naturelle, qu'elle avait omis de se renseigner sur l'existence ou non d&apos

dégât des eaux ; que la garantie catastrophe naturelle n'avait pas vocation à s'appliquer.

d'eau ; en effet, les aménagements de la route elle-même ne permettent pas cet accès ; . comme l'indique l'administration dans son procès-verbal, l'embâcle naturel est ici constitué " d'une accumulation

au demeurant de nouveaux lâchers ont été réalisés en décembre 2020 et février 2021, et le préjudice, évolutif, n'est pas encore entièrement révélé ; - le ruisseau du Lascardos n'est plus un cours d'eau

Les eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux d'infiltration, sources, fuites de canalisation, nappe phréatique, eaux de canalisation en service, etc.) sont évacuées du chantier par les moyens d'épuisement

comprend : (…) - le domaine public fluvial qui se compose de l’ensemble des cours d’eau, avec leurs dépendances, des lacs, de toutes les eaux souterraines et sources ; (…) ».

des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares mentionnée à l'article L. 122-12 du présent code ; d) La bande littorale de cent mètres mentionnée aux articles

d’urbanisme de la commune de Ville-Houdlémont et aucun élément produit par les requérants ne laisse supposer que ce classement est susceptible d’évoluer, nonobstant l’accentuation du déversement des eaux

de l'autoroute A8, sous la maîtrise d'ouvrage de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) Sud, devenu 13 Habitat, pour la réalisation d'une résidence pour étudiants, l'alimentation en eau

des documents réglementaires relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols ; b) Les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel

-Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle

des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive.

des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ; / () / VI.