leurs participations dans ces cliniques au sein d'une société civile de participations, dite SCPP ; que, par un avenant à ce pacte en date du 26 décembre 1994, le docteur X... a pris l'engagement d'apporter

C... de ne pas apporter la preuve qui lui incombe du vol qu'il invoque par des éléments n'émanant pas de lui-même sans examiner cet élément de preuve régulièrement versé aux débats et soumis à son examen

dans le cadre d'une opération de défiscalisation qui leur avait été proposée par la société Apollonia ; que les emprunteurs ayant interrompu le remboursement des échéances, la banque les a assignés en

électro-ménagers, s'étant montrée intéressée par cette invention, a noué des contacts avec la société Ceram à la fin de l'année 2013 et au début de l'année 2014 ; qu'à l'issue d'une première période d'échanges

certain nombre d'infractions sur le lieu de travail corroborant ainsi partiellement les plaintes des salariées" et que les dénégations des deux supérieures mises en cause n'étaient "pas de nature à apporter

n'aurait pas reversé 1,5 tonnes de poissons dans l'étang après le 20 février 2003 ; que la clause contractuelle en question est donc inopérante en l'espèce ; que le bail du 1er janvier 1997 et les échanges

Le différent portait sur la réponse apportée par M. E... au modèle 18 de M. X... du 19 mai, signalant que son casier habillement avait été forcé. M.

communautaires résultant de l'application de ce texte ne dépassaient pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre, c'est-à-dire si les entraves apportées n'étaient pas inutiles ou

Daniel X... , a demandé l'annulation de la délibération par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société La Téléphonie française avait approuvé un projet d'apport partiel d'actif au profit

Y..., qu'il signait les bons de livraison, les factures, les fiches d'intervention, les lettres retournant les appareils à échanger ou réparer aux fournisseurs, que sa mère lui avait donné procuration

de coups avec Hervé Z..., tandis que A... a dès le début de l'enquête reconnu la réalité de l'échange de coups entre son frère et Hervé Z... ; que contrairement à ce qui est soutenu, les déclarations

[D], que celui-ci avait fait valoir ses droits à la retraite en 2018 et qu'il n'était pas justifié de l'apport de sa clientèle par Me [D] au profit de la société [D] [P] et du transfert à cette dernière

[J] a été localisé et interpellé le 7 novembre 2012 alors qu'il quittait son domicile, en possession de faux documents d'identité ; que la perquisition de son appartement a permis de découvrir, notamment

. ; qu'au demeurant, on comprend mal la nécessité de telles réparations (échange standard du moteur, peinture complète, réfection du freinage et de l'embrayage) sur un véhicule acheté, selon les dires

en présence de l'enfant, de regarder la télévision avec la mère de l'enfant, tous deux nus sur le canapé de visionner des films pornographiques et d'avoir pu dans cette situation échanger des caresses

et aux motifs propres que le prévenu ne démontre pas que les travaux ont eu lieu au grand jour et ne prouve pas l'existence d'habitudes constantes de la profession permettant de procéder à de tels échanges

Y... a, en sa qualité de fonctionnaire de la Direction départementale de l'Equipement, obtenu des sommes d'argent en échange de ses interventions au bénéfice de l'entreprise en question pour l'obtention

du 25 juillet 1991 ; que, par lettre du 7 août, la société Financo Sofemo a accepté le report du règlement du solde au 15 août et confirmé que les cartes grises seraient restituées en échange, à cette

d'une SARL, également dénommée Paris Opéra Drouot, gérante statutaire de la société en participation et exploitant le fonds de commerce hôtelier, ainsi que d'une société civile gérant les apports

A a apporté en 1992 à une société soumise à l'impôt sur les sociétés les titres qu'il possédait dans une autre société dont il détenait avec les membres de sa famille plus de 25 % du capital social et