Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
- l'offre présentée par la SAS Clemelec dans le cadre de la procédure d'attribution des lots 1 et 2 n'est pas régulière dès lors qu'elle n'est pas titulaire des certificats Qualifelec 1-courants faibles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401782_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de leur demande de communication de ces éléments par courrier du 28 mars 2024 ; - la méthode de notation du critère prix est irrégulière : outre que la pondération de ce critère est relativement faible
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503323_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10432
8 septembre 2021
8 septembre 2021
revenus en 2008 et qu'en 2011 il n'était pas imposable ; qu'il soutient qu'il s'agit d'un prêt économiquement inopportun et que la banque devait lui proposer une assurance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01192
29 novembre 2011
29 novembre 2011
celle-ci permet ou non à l'internaute normalement informé et raisonnablement attentif de savoir si l'annonceur est un tiers par rapport au titulaire de la marque ou bien au contraire, s'il est économiquement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
mètres par temps clair, à moins qu'elle croise ou suive un autre véhicule, ce qui n'est ni établi ni allégué, et auquel cas elle était tenue à une obligation renforcée de prudence compte-tenu de la faible
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
des vallées de Thônes (CCVT) à lui verser la somme de 126 609,70 euros en indemnisation du manque à gagner subi du fait de son éviction irrégulière de l'attribution du lot n° 15 " Electricité courant faibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C, économiste de la construction. Le Bureau Veritas a été chargé des vérifications règlementaires après travaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
faible à faible, s'agissant de l'ensemble de ces espèces, tant en phase de travaux qu'en phase d'exploitation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300133
5 février 2013
5 février 2013
Cabinet Serge Degani en indemnisation de son préjudice locatif ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt relève que le retard d'exécution des travaux sur les parties communes, eu égard à leur faible
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300644_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
neutralisant le critère de la valeur technique ; elle a obtenu une note supérieure en tout point à celle de l'attributaire concernant le critère de la valeur technique ; dans ces conditions, et eu égard au faible
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
neutralisant le critère de la valeur technique ; elle a obtenu une note supérieure en tout point à celle de l'attributaire concernant le critère de la valeur technique ; dans ces conditions, et eu égard au faible
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301816_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et a été classée en deuxième position pour le lot n° 2 ; - sur le critère prix, o la mise en œuvre du critère prix n'a pas pu être vérifiée * faute de savoir le prix reconnu comme le plus faible
Source officielle17e chambre
5fd9f7f93d3d283924d6f45f
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Il affirme que la situation comptable de la filiale française n'a pas empêché le groupe d'améliorer sa compétitivité et qu'en raison notamment de son faible poids dans les résultats du groupe, aucun lien
Source officielle17e chambre
5fd9f7fb3d3d283924d6f468
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Il affirme que la situation comptable de la filiale française n'a pas empêché le groupe d'améliorer sa compétitivité et qu'en raison notamment de son faible poids dans les résultats du groupe, aucun lien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406765_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Supervision incendie (CH d'Armentières - CH de Bailleul - CH d'Hazebrouck - CHU de Lille Groupe technique C) " du marché de performance " Maintenance et exploitation des installations d'électricité courants faibles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
notation ne suit aucun raisonnement mathématique, obtenir 49,07 points sur 60 ; en ce qui concerne le critère technique, pour un sous-critère noté sur 10, aucun des candidats n'obtient plus de 3 ; - le faible
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403092_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Aux termes de l'article L. 2152-7 du même code : " Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les époux [F] reprochent à la société Uni'Vert Energie de les avoir convaincus d'acquérir une installation qui s'avère ruineuse et économiquement nulle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
délais plus courts ; - le tribunal administratif n'a pas répondu à cet argument ; - la méthode de notation conduit à neutraliser la pondération des critères et conduit à ne pas choisir l'offre économiquement
Source officiellePage 7 sur 117