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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10007
8 janvier 2020
8 janvier 2020
cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle
Source officiellesoc
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7 juin 1995
7 juin 1995
Raymond K..., demeurant Les Ecrins, allée n 1, ZAC Chatanay à La Tour-du-Pin (Isère), 16 / de M. Hubert M..., demeurant Marlieu, Montagnieu à La Tour-du-Pin (Isère), 17 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005507_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
logements pour une surface de 18 000 m² aux abords du lac de Serre-Ponçon qui se situe à l'intérieur du périmètre d'une zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) du parc national des Ecrins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105215_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
" L'accueil de jour est une modalité d'accueil qui permet de recevoir une personne handicapée dans un environnement médico-social conforme à ses besoins, afin de bénéficier de l'intervention de professionnels
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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21 février 2013
21 février 2013
Qu'en pensez-vous ' Je me trouve réellement dans une impasse que je n'ai en aucun cas contribué à créer et vous demande un réel appui afin de retrouver une vie professionnelle digne et convenable.' ;
Source officielleSociale A salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
Ces différents manquements constituent autant de violations de vos obligations professionnelles et contractuelles que nous ne pouvons davantage tolérer.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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5 mars 2018
5 mars 2018
à valoir sur sa créance à titre subrogatoire, provision qui en tout état de cause ne saurait excéder 75 % de ladite créance, - réduire à la somme de 3.750 euros le montant de la provision à allouer à
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Luc MINGUET, Juge,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10927
5 juillet 2018
5 juillet 2018
de harcèlement sexuel : Qu'il n'est pas démontré par Madame Y... que Monsieur C..., son directeur de magasin, lui a offert un bijou, que ce dernier l'a invité à se rencontrer dans un cadre extra-professionnel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
Aussi, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0119DEC003283096
19 janvier 1999
19 janvier 1999
He is an engineer by profession. Before the Court, he is represented by Mr C. von Stackelberg, a lawyer practising in Karlsruhe.
Source officielle1re Chambre A
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31 mai 2011
31 mai 2011
En outre les plants sinistrés sont les seules à avoir été greffés sur table, alors que le greffage en écusson se réalise sur le champ, permettant ainsi d'obtenir des plants dont le système racinaire est
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035991018
6 novembre 2017
6 novembre 2017
modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110211
29 mars 2017
29 mars 2017
[T] [H] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [T] [H] [P], société civile professionnelle, dont le siège est à la même adresse, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au
Source officielleSociale A salle 3
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 7 avril 2017, suite à la visite de reprise, dans le cadre d'un accident ou d'une maladie non professionnelle, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec réserves en indiquant que l'activité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300110
8 février 2018
8 février 2018
2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage, société civile professionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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25 mai 2012
25 mai 2012
breloques, boucles d'oreilles, pendentifs de type médailles d'identité, boutons de manchettes, pinces à cravate, colliers, broches ; montres, chronomètres, pendules, bracelets de montre ; montre-bracelets, écrins
Source officielle8ème chambre
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Z] est également président de la SAS Ecrins Groupe, société de participations et gérant de la SARL Sirac Services ayant pour activité des prestations de services.
Source officielleChambre 1-6
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ne produit pas davantage d'avis du médecin du travail l'ayant déclaré inapte à la profession de maçon ou à une autre profession. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100394
1 juillet 2020
1 juillet 2020
estimé le tribunal, aucune faute n'est établie à l'encontre de la société [...], qui apparaît avoir apporté les soins nécessaires à la garde du diamant, conservé dans un coffre, exposé aux non-professionnels
Source officiellePage 7 sur 12