pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Cayenne ; "aux motifs que, "attendu qu'aucun élément

sont simultanément et cumulativement réunis : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral, étant précisé que si l'un d'eux fait défaut, aucune poursuite ne saurait prospérer ; qu'en l'espèce

matériel que l'élément intentionnel du délit de fraude fiscale étaient caractérisés ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que l'élément intentionnel du délit résulte du seul fait de la minoration

pour se faire remettre la somme totale de 140 000 francs ; "alors qu'en l'état du droit positif applicable à la cause, de simples manoeuvres frauduleuses ne peuvent en elles-mêmes caractériser l'élément

électriques, ce que reconnaît le prévenu ; qu'en conséquence, l'élément matériel du délit de tromperie est bien constitué puisque les défauts des bouilloires portent sur leur aptitude à l'emploi et

X... sur la présence et la participation d'un tiers conducteur fautif ou seulement impliqué n'étaient corroborées par aucun élément matériel ou humain provenant soit des constatations initiales, soit de

représentation ou diffusion des oeuvres de l'esprit, en l'espèce des logiciels, en violation des droits d'auteur ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, "qu'Armand Z... conclut à sa relaxe pour absence d'élément

dommages-intérêts à la partie civile (la société Jotul France) ; "aux motifs que, quelle que fût la validité du brevet, il importait de rechercher en quoi le dépôt d'une enveloppe Soleau constituait un élément

Me Z..., estimer qu'elle était en droit de conclure un acte de vente ; qu'il n'est pas dans ces conditions établi qu'elle ait eu conscience d'agir frauduleusement ; qu'ainsi, à supposer réunis les éléments

d'imprudence dans l'exécution tant des actes chirurgicaux que des soins post-opératoires qui avaient été directement à l'origine du dommage dont elle sollicitait la réparation et qui caractérisaient l'élément

n'avait jamais payé la pension dont le montant était relativement minime; que la culpabilité du prévenu était acquise ; "alors que la cour d'appel ne pouvait pas dire d'une part, pour caractériser l'élément

intentionnel alors que celle-ci résultait directement des constatations opérées par les juges d'appel sur l'élément matériel et d'éléments, non repris par eux, mais résultant de la procédure et des débats

déclaré que les faits de fellation commis par X... sur la victime étaient prescrits, comme constituant seulement des agressions sexuelles et non des viols ou tentatives de viol ; " aux motifs que l'élément

en voie d'être réparé compte tenu des ressources du prévenu, et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ; qu'il convient en conséquence d'ajourner le prononcé de la peine ; " alors que l'élément

intentionnel comme dans son élément matériel ; que la culpabilité du prévenu ne souffre aucun doute ; "alors que, l'agression sexuelle n'est constituée que si elle a été commise avec violence, contrainte

relaxé par le tribunal correctionnel qui a retenu que, s'il était établi que le prévenu avait eu connaissance, en dépit de ses dénégations, de l'irrégularité de la situation de la personne transportée, l'élément

volontaires ; qu'en effet, il résulte de termes mêmes du rapport de saisine établi par Linda Y... que les faits reprochés sont intervenus lors de sa rébellion ; qu'ils constituent donc bien l'un des éléments

la direction générale des Douanes et des droits indirects" qui mentionne des faits commis entre le 31 août 1998 et le 24 février 1999 ; qu'en conséquence, l'infraction n'est pas caractérisée en ses éléments

matériel de l'infraction ; qu'au regard des deux délits, l'accomplissement des opérations matérielles litigieuses a été perpétré par l'organe, pour le compte de la société, second élément matériel caractérisé

poursuivies au fonctionnement du comité d'entreprise ; "aux motifs que l'infraction d'entrave au fonctionnement d'un comité d'entreprise suppose pour être constituée, comme tout délit, la réunion d'un élément