Codes de loi français

Article 4

pour le développement (IRD) ; - le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; - FranceAgriMer ; - les criées ; - les organisations régionales de gestion des pêches ; - les organisations de producteurs ; - les comités des pêches maritimes et des élevages

Article D212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 76 > 22

Au sens du présent paragraphe, on entend par : 1° Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ; 2° Centre de rassemblement : tout

Article 3

corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit : MAJORATION TAUX Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,0041 3,15 Champignonnières ― 0,0041 3,15 Elevage

Article Annexe

↓ Elevage ↓ Affinage ↓ Purification (1) ↓ Expédition Finition ↓ Lavage, Nettoyage, Calibrage ↓ Conditionnement ↓ Mise en marché à la consommation (2) ↓ Transport ↓ Distribution

Article Annexe

SCHEMA DE VIE Opérateurs concernés CONTROLES INTERNES CONTROLES EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle Élevage des animaux À détailler éleveurs OQ 1 contrôle par an de tous les élevages.

Article Annexe 1

Modulation du paiement pour les surfaces fourragères hors DOM : Bonification de la part variable de l'ICHN pour les élevages de petits ruminants et mixtes bovin/ porcins en zone de montagne : Pour les élevages de petits ruminants et les élevages mixtes

Article 3

président du conseil supérieur de la marine marchande ; i) Le président du conseil supérieur des gens de mer ; j) Le président du bureau du conseil national de la mer et du littoral ; k) Le président du comité national des pêches maritimes et des élevages

LEGIARTI000032934349

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux en exploitation de polyculture-élevage" CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux. IV.

Article L332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Un comité national ou régional des pêches maritimes et des élevages marins créé en application de l'article L. 912-1 du code rural et de la pêche maritime ou un comité national ou régional de la conchyliculture créé en application de l'article L. 912-

Article R334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94

les catégories suivantes : services et établissements publics de l'Etat, régions et départements, communes littorales et leurs groupements, chambres de commerce et d'industrie territoriales, comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages

Article 1

par intradermotuberculination comparative a été maintenu sur décision du préfet conformément au II de l'article 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé ; 3° Dépistage de la tuberculose bovine par le test de dosage de l'interféron gamma pour les élevages

LEGIARTI000021024659

Informations de la base d'identification des animaux : élevage Identifiant de l'élevage (EDE), nom, raison sociale, adresse, code postal, commune, identifiant SIRET.

Article Annexe II : Tableau n° 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie). 25 jours Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages

Article Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie). 25 jours Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages

Article Annexe

deux audits par an de l'organisme responsable de qualification et du suivi des élevages .

Article 3

Les pêcheurs maritimes à pied professionnels transmettent également une copie de chaque fiche de pêche, y compris celles barrées de la mention " néant ", au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins dont relèvent les gisements concernés

Article ANNEXE

équidés. 01. 44 Elevage de chameaux et d'autres camélidés. 01. 44Z Elevage de chameaux et d'autres camélidés. 01. 45 Elevage d'ovins et de caprins. 01. 45Z Elevage d'ovins et de caprins. 01. 46 Elevage de porcins. 01. 46Z Elevage

LEGIARTI000018984281

0,5 Oies Chair 0,5 Prêtes à gaver 0,25 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 1 Faisans Quel que soit le stade 1 Perdrix rouges Quel que soit le stade 2 Perdrix grises Quel que soit le stade 1 Colverts Reproduction et élevage

Article D614-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Les projets éligibles sont tous les projets ciblant les élevages d'animaux appartenant à des races locales menacées d'abandon par l'agriculture. Les animaux concernés sont ceux de l'espèce bovine de race pure menacée.