; que, sous la signature de Monsieur Z..., « employeur », l'établissement KPMG LLP situé en France a remis à Monsieur X... un certificat de travail selon lequel celui-ci a été employé du 16 novembre 2001

travail au domicile de l'employeur, qu'elle a été rémunérée par le biais de chèques emploi-service, que si l'article L. 7221-2 du code du travail ne cite pas l'article L. 3123-14 du code du travail parmi

d'administrateur judiciaire de la SARL MCTS PARISIENS [Adresse 4] [Localité 6] FRANCE Représentée par Me Marie-noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 SELARL AJRS prise en la personne

général : S 14/ 02069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-01176 APPELANTE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE

Par déclaration du 15 septembre 2022, le PRS parisien 1 a fait appel de cette décision.

X... a été affecté chez des clients de la région parisienne puis à Lyon et qu'il lui est reproché d'avoir refusé des propositions de mutation dans la région parisienne qui est le lieu même du travail fixé

la prise maximum de carburant fixée à 100 litres, - des prises de repos non justifiées dans le courant du mois de septembre 2012.

Article 2 : L’Etat versera à la SNC La Routière de l’Est Parisien la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SÉCURITE PARISIENS, anciennement dénommée MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SÉCURITÉ PARISIENS (MCTS Parisiens), prise en la personne de ses représentants

résultent en premier lieu du contrôle judiciaire; que le passeport et la carte d'identité de Guy Z... ont été déposés auprès du greffe du magistrat instructeur et tout déplacement hors de la région parisienne

(pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David B..., Jean-Claude A..., dont l'épouse est médecin ... exploiterait à titre individuel et sous couvert de prête-noms des établissements de restauration

appartenant pas et dont il assurerait l'entretien au moyen de recettes issues de ces établissements (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David B... précité, dans les établissements parisiens

mesures discriminatoires en raison de son activité syndicale, qu'elle devait bénéficier depuis le 1er juillet 2001 de la position II-3 coefficient 150 de la convention collective, et d'avoir condamné l'employeur

, 1779, 1780 DU CODE CIVIL, 188 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 19, 23, 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 25, 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DU TISSU DE LA REGION PARISIENNE

[P], à compter du 1er avril 2010, pour exercer des fonctions de courtier sur le site de sa succursale parisienne. 2.

par référence à l'emploi de l'Etat. / Lorsqu'un emploi de la Ville de Paris ou de ses établissements publics est équivalent à un emploi de la fonction publique territoriale, le statut particulier de cet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., EMPLOYE PAR UNE SOCIETE PARISIENNE ET AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE LA REGION PARISIENNE, A ETE VICTIME, LE 2 AOUT 1965, DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

La société [1] (SAS) a engagé monsieur [K] [Q] [U] [G] par contrat de prestations de services à compter du 15 février 2018 en qualité d'ingénieur aéronautique, via un contrat de prestations de services

[J], par ailleurs contestable étant donné l'aspect artistique inhérent à tout emploi lié à la prise de vue ; - il n'existe aucune obligation légale contraignant un employeur à conserver l'ensemble des

d'immeubles et hommes ou femmes de ménage d'immeubles de la région parisienne du 28 juin 1966, étendue par arrêté du 26 mars 1968, ne pouvant s'absenter sans autorisation, ni se livrer, dans la loge,