X... à enlever, sous peine d'astreinte, tous les obstacles situés sur un chemin donnant accès à des parcelles enclavées appartenant à M. et Mme Y... ; que M.

[I] [P], Mmes [Y] et [A] l'ont assigné en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant ce dernier fonds, par destination du père de famille et, subsidiairement, pour cause d'enclave

Les consorts [R] font grief à l'arrêt rectifié de constater que l'héritage dont Mmes [U] sont propriétaires est enclavé, d'instituer, suivant le tracé n° 3 qu'a défini l'expert judiciaire, une servitude

illicite du trouble invoqué ne doit pas donner lieu à une telle contestation ; qu'en l'espèce, où le preneur faisait valoir que la loi Borotra, l'usage dans l'intérêt public de l'aérodrome, l'état d'enclave

s'apprécie à la date à laquelle la protection possessoire est réclamée; qu'en décidant que le fonds des époux X... n'était pas enclavé, après avoir relevé simplement qu'à la date du transport sur les

et [...], acquises en 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de dire que la parcelle [...] bénéficie d'une servitude de passage pour cause d'enclave

X..., notaire, un terrain à bâtir enclavé, sous la condition que la société SGLMT, propriétaire de la parcelle voisine, établirait sur celle-ci un chemin dont elle leur vendrait une part de propriété indivise

abandonné et qu'un nouveau projet pourrait faire l'objet d'une autorisation administrative ; que la cour d'appel a pourtant considéré, pour dire que « la société GNC Holding se trouve dans un état d'enclave

[Cadastre 1] et [Cadastre 2], enclavées, appartenant à M. [P], la cour d'appel a relevé que l'acte du 4 octobre 2019, aux termes duquel M.

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 425 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné à 3 000 euros d'amende et ordonné l'affichage de la décision pour entraves

sa demande d'expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi du fait du passage automobile sur une partie de sa propriété, alors, selon le moyen, qu'une convention, lorsqu'elle a pour cause l'état d'enclave

Y... de sa demande de dommages-intérêts pour pertes de récoltes, la cour d'appel a énoncé que les entraves dérisoires installées par une femme de 94 ans n'étaient pas de nature à le dissuader de pénétrer

Louis X... était enclavée ; qu'un second jugement a déterminé l'assiette de la servitude bénéficiant à la parcelle cadastrée A 811 ; Attendu que M.

Selon le second, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la desserte du fonds à usage d'habitation enclavé était assurée par un passage suffisant sur les fonds voisins, compte tenu des exigences de

qu'en se bornant à affirmer que l'accord des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au profit du fonds actuellement Magret, sur le fonds actuellement A..., "était dicté par l'état d'enclave

représentées par leur liquidateur amiable, font grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'indemnités pour dépréciation du surplus, alors « que les parties expropriées demeurant propriétaires de parcelles enclavées

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation d'arrestation, enlèvement

conformité, les essais ont fait apparaître que des travaux étaient nécessaires pour mettre en conformité la voie intérieure afin de permettre à la grande échelle des pompiers d'accéder au bâtiment enclavé

A... aurait dû se préoccuper de l'état d'enclave des parcelles avant de les acquérir ; que toutefois, même enclavées, des parcelles doivent pouvoir être utilisées conformément à leur destination et M.