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54 559 résultats pour « enseignement public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008143526

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

privé et ceux de l'enseignement public, prévue par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1959, devait s'apprécier globalement au regard de l'ensemble des avantages servis aux maîtres des deux types d'enseignement

Source officielle

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008106092

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (SNEP) est rejetée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682722

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Confédération Nationale des Groupes Autonomes de l'Enseignement Public, dont le siège est

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008105238

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC-FORCE OUVRIERE (SNUDI-FO) est rejeté.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773152

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC est dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 3 novembre 1989

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007925588

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

PUBLIC, dont le siège est ... ; l'UNION SYNDICALE DES LYCEES ET COLLEGES - CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779833

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007891877

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés modifié notamment par le décret n° 85-728 du 12 juillet 1985 ; Vu le décret n° 77-521 du

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008020815

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (SNEP), dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb87

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public, les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2114395_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

L'association Coexister France a présenté auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse une demande d'agrément en tant qu'" association éducative complémentaire de l'enseignement public

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258853

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public / (...)

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007891343

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public ( ...).

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766678

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210473

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Cher, de la SCP Gatineau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786180

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

PUBLIC (CNGA) ayant son siège social ... à Paris 75009 ; la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA) demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service n° 84-028

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513579_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) du collège Condorcet, représentée par Me Bayou, demande au juge

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191604

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

PUBLIC DU RHONE, et Mme Clothilde B, demeurant ... ; la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE et Mme B demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 5 juin

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42ca

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages et indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public, et du second, que lorsque des maîtres de l'enseignement public

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42cc

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

Source officielle