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571 résultats pour « enseignements dispensés de façon permanente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01893_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

supérieur selon les dispositions du second alinéa de l’article 3 du décret du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d’enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01836

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

moyen de son pourvoi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2009), que Mme X... a été chargée par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne de dispenser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01380

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

X... était tenu de dispenser ses enseignements et tâches associées décrites dans le livret " cours de l'année scolaire 2000/ 2001 " ; que la répartition de son temps entre les différents types d'activité

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea605bbe450008b2cd96

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01582_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Les dispositions du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux agents engagés pour un acte déterminé ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307392_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00466_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports dans sa version applicable jusqu'au 1er janvier 2020 : " Les dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66347ea0789e5f0008d7cbb6

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur la demande principale Conformément aux dispositions de l'article L.434- 2 du code de la sécurité sociale le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1646a1876057df5d494

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ainsi, les permanences ouvertes au Public et aux élèves nécessitent une disponibilité totale qui n'est pas compatible avec le fait de dispenser un cours de piano qui ne peut lui même valablement être interrompu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508660_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article D. 4311-16 du code de la santé publique : « Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré par le préfet de région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002645_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La dispense de remboursement des sommes restant dues est définitivement acquise lorsque les intéressés justifient avoir accompli de façon continue dans un tel emploi des services de la durée nécessaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001983_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article L. 442-5 du même code : " Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308856_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

De même, le projet pédagogique se limite à une présentation succincte de chacune des unités d’enseignement (UE), sans développer le contenu des enseignements.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb795cece1704f574794d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302958_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 262-5 du même code : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0157f74e929a9d8fa4366

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01494_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D’autre part, aucun des intéressés n’a pris une part active à l’administration de l’Université de Lorraine, leur collaboration ayant consisté à dispenser des enseignements de droit public à certains publics

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203677_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapporteur public ayant été dispensé, sur sa proposition, de conclure dans cette affaire en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00408_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

que " Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme ".

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2523250_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bourragué, premier conseiller, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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