Codes de loi français

Article Annexe III

(Q) Rapport puissance/ masse en kW/ kg (uniquement pour les motocycles). (S. 1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur. (S. 2) Nombre de places debout (le cas échéant). (U. 1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB [A]).

Article 11

Les isolants thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) sont de classe A2s1d0, sauf dans le cas d'un système comprenant un ensemble support et isolants de classe Bs1d0 qui respecte l'une des conditions ci-après : - l'isolant, unique, a un PCS inférieur

Article Annexe 1

Dispositifs assurant l'épuration des eaux usées par le sol en place ou massif reconstitué L'épandage souterrain doit être réalisé par l'intermédiaire de tuyaux d'épandage placés horizontalement dans un ensemble de tranchées.

Article PS 8

Le sas dispose de deux portes uniquement, situées aux extrémités du sas, pare-flammes de degré 1/2 heure, équipées chacune d'un ferme-porte ou E 30-C, et s'ouvrant toutes les deux vers l'intérieur.

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 76

L'offre de fourniture d'électricité ou de gaz naturel précise, dans des termes clairs et compréhensibles, les informations suivantes : 1° L'identité du fournisseur, l'adresse de son siège social, son numéro unique d'identification ainsi que la mention

Article Annexe VI

Le réseau doit mettre en place un ensemble d’actions préétablies et systématiques nécessaires pour garantir le niveau des prestations effectuées.

Article Annexe VI

Le réseau doit mettre en place un ensemble d'actions préétablies et systématiques nécessaires pour garantir le niveau des prestations effectuées.

Article Annexe I

La tendance est à l'organisation des dossiers des clients dans une base de données unique, partagée entre les différents collaborateurs, parfois répartie sur plusieurs sites.

Article 31

suivi des factures sur la base de la norme NOEMIE 580 ", le chirurgien-dentiste bénéficie d'un retour d'information amélioré permettant : -un meilleur suivi des paiements, rejets et régularisations de factures : -identification de la facture de façon unique

Article Annexe

En règle générale, chaque outillage est un ensemble unique. En fonction des entreprises, des modes d'organisation et de production, les processus d'intervention sont plus ou moins détaillés et formalisés.

Article L443-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Cette convention est établie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre et des contrats d'application.

Article Annexe

-Personnel contractuel Pour les emplois permanents qui ne peuvent être pourvus par des agents statutaires, des agents contractuels peuvent être recrutés. Article 42 Les agents contractuels sont soumis aux dispositions du code du travail.

Article Annexe 4 (suite)

MD31-1 Le PMA (poids maximal autorisé) d'un ensemble doit correspondre à la somme des PTAC ou... ? MD32-1 Le PMA (poids maximal autorisé) d'un ensemble doit correspondre au PTRA ou... ?

Article GH 3

Il est destiné au transport de personnes, de personnes et d'objets, d'objets, uniquement si la cabine est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et qu'elle est équipée d'éléments de commande situés à l'intérieur de la

LEGIARTI000039235209

ANNEXE I En application de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, La Française des jeux, ci-après dénommée FDJ, est désignée comme la personne morale unique en charge d'exploiter

Article Annexe

III.2.2 Dispositions concernant chacun des trois niveaux du cursus Dans chaque domaine artistique, le programme comporte deux ensembles aux objectifs communs : un ensemble commun obligatoire et un ensemble libre. a) Le premier ("les figures imposées")

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

-L'exploitant d'une installation nucléaire de base démantelée dans son ensemble qui ne nécessite plus les mesures de contrôle prévues par le présent chapitre et par le chapitre VI du présent titre adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Article Annexe I (suite)

Les clauses contractuelles peuvent être source de déséquilibre entre les parties ; il convient de montrer que le juge peut dépasser la volonté de celles-ci en imposant de nouvelles obligations dans le but de restaurer l'équilibre contractuel au nom de

Article Annexe 1

THR 600s Dégagement thermique total LFS Propagation de flamme latérale SMOGRA Accélération de la production de fumée TSP 600s Emission de fumée totale Fs Propagation de flamme Définitions "Matériaux" : substance de base unique

Article Annexe 1

Les dispositifs de réglage sont calés de façon que la tension en tête des départs BT se rapproche le plus possible, mais sans jamais risquer de la dépasser, de la butée haute de la plage contractuelle.