de concurrence déloyale et de l'avoir condamnée au paiement de certaines sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cassation à intervenir du chef du dispositif de l'arrêt qui a retenu la contrefaçon

"ne constituent pas la démonstration d'actes de déloyauté" ; que cependant, ces faits, ajoutés les uns aux autres, avaient provoqué à juste titre les soupçons de l'employeur et étaient de nature à détruire

Le déplacement de clientèle vers une entreprise concurrente ne constitue pas un acte de concurrence déloyale en l'absence de manoeuvres ou procédés déloyaux. Or, cette preuve fait défaut.

[H] est recherchée au titre d'actes de concurrence déloyale.

de concurrence déloyale ni un acte de concurrence parasitaire, l'embauche de personnels intérimaires qui ont des relations contractuelles avec plusieurs fournisseurs d'emplois nécessairement concurrents

à lui intuitu personae, la cour d'appel, qui a statué par une motivation totalement inopérante à écarter des actes de concurrence déloyale de l'avocat retrayant, a privé sa décision de toute base légale

le montant ; Attendu que la société L'Atelier floral Courcelles fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la victime d'actes de concurrence déloyale a droit à réparation

de concurrence déloyale, que les juges du fond en le niant ont violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait ignorer que les circonstances dont elle a fait la

[P] de mettre fin à toute tentative de captation de clientèle et, plus généralement, à tout acte de concurrence déloyale.

de concurrence déloyale ; qu'en retenant la responsabilité de M.

de concurrence déloyale alors que, selon le pourvoi d'une part, il est expressément constaté par les juges du fond et non contesté que les premières factures d'achat de la société FRECOM sont de janvier

de la concurrence déloyale ou parasitaire sans caractériser des agissements de concurrence fautive, distincts de la seule reproduction constitutive de la contrefaçon ; qu'en décidant qu'elles s'étaient

de concurrence déloyale, la société Sodexro a assigné la société Pyrmo chimie France, la société Pyrmo Chemie GmbH et M.

[Y] s'était livré antérieurement à des actes de concurrence déloyale quand il était encore gérant, en utilisant les moyens de la société à l'effet de détourner les principaux clients vers sa propre affaire

X... en dommages-intérêts devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale ; que le Tribunal a rejeté "en l' état" la demande, par jugement du 23 mai 1996, la preuve n' étant pas rapportée de l

Z... pour obtenir notamment sa condamnation au paiement de dommage-intérêts pour avoir commis, postérieurement à la rupture du contrat de travail, des actes de concurrence déloyale à son encontre ;

sanctionne des actes de concurrence déloyale commis par le même auteur.

de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le liquidateur de la société invoquait à l'encontre de Sotair et de Jet Loisirs comme étant un acte de concurrence déloyale, le débauchage