A SOLLICITE LE REMBOURSEMENT DE DEUX ANALYSES N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE ENTENTE PREALABLE BIEN QUE CELLE-CI EUT ETE EXIGEE ; QUE LA DECISION ATTAQUEE A CEPENDANT FAIT DROIT A SA REQUETE, AUX MOTIFS

L'accord de l'organisme est acquis à défaut de réponse dans le délai de quinze jours qui suit la réception de la demande d'entente préalable.

préalable ou à l'acceptation tacite ou expresse de cette entente préalable par les Caisses, et ordonner de ce fait la prise en charge du traitement de Monsieur [I] pour la période du 30 juin 2008 au 30

sans répondre au moyen des conclusions invoquant l'incompatibilité du respect de la formalité de l'entente préalable et de la nécessité d'une mise en place immédiate des traitements d'oxygénothérapie

X... du 19 octobre au 3 novembre 1994 au motif que la demande d'entente préalable ne lui est parvenue que postérieurement à l'exécution des soins ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (

dans un délai de 15 jours qui suit la réception de la demande d'entente préalable ; que l'organisme intimé n'a pas entendu répondre au moyen nouvellement soulevé par la société devant la cour ; que la

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour des séances de rééducation selon la cotation AMK 8 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation

préalable est dispensé par un chirurgien-dentiste avant l'accord de la caisse d'assurance maladie, il ne peut être pris en charge que si la mention de l'urgence est portée sur la demande d'entente préalable

X..., assuré social, au motif que la formule d'entente préalable n'a été envoyée que le 8 avril 1994 ; que, saisi du recours de M.

de l'organisme social ; qu'en retenant que la formalité de l'entente préalable n'était pas requise, s'agissant du transport effectué par l'assurée le 26 août 2018 sur une distance de 163 kilomètres, motif

PREALABLE DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE, LE MALADE EST TENU, PREALABLEMENT A L'EXECUTION DE CET ACTE, D'ADRESSER AU CONTROLE MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE, REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN

X..., stomatologue, a procédé sur la personne de Mme Y... à l'extraction sous anesthésie générale de deux dents de sagesse, que la CPAM, à défaut d'entente préalable, a refusé de prendre en charge ;

préalable en même temps que la demande de remboursement, donc après l'achèvement des soins; qu'en retenant, pour faire droit au recours de l'assuré, que l'entente préalable avait été envoyée avant

de la caisse ; qu'il résulte du troisième que la demande d'entente préalable doit être remplie et signée par le médecin prescripteur, qui doit dispenser l'acte sur un imprimé dont la forme est déterminée

[B] [S] à compter de la réception de l'entente préalable, soit pour la période du 9 mai 2017 au 5 novembre 2017.

Le 9 décembre 2009, le RSI a reçu de cette société une demande d'entente préalable pour obtenir la prolongation de la prise en charge d'un appareillage d'assistance respiratoire prescrit par le docteur

X... de son recours parce qu'il ne faisait pas état des raisons médicales ayant conduit le médecin traitant à modifier les termes de la demande d'entente préalable, cependant qu'il était allégué par M.

Considérant, par ailleurs, que le mécanisme d'entente préalable prévu par l'article R165-23 du code de la sécurité sociale a seulement pour objet de subordonner la prise en charge des produits et prestations