aux motifs que l'autobus Scania appartenant à la société marocaine Hijratours, contrôlé au Perthus le 1er avril 1993, contenait de la résine de cannabis dans deux caches aménagées ; que les deux chauffeurs

X..., embauché comme chauffeur-livreur par M.

Jean M..., entrepreneur chauffagiste, domicilié précédemment ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ...

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

pas habiter leur appartement pendant encore deux ans ou plus tout en les obligeant à s'y rendre très régulièrement pour aérer, ce qui est particulièrement lourds, et à faire face à une facture de chauffage

Enfin s'agissant du mot chantage sans plus de précisions ou encore l'affirmation quel dangereux secret détient l'étonnant M.

R... ont confié la réfection de leur système de chauffage, l'installation d'une pompe à chaleur et la modification du réseau existant à la société CVC 37 (l'entreprise), assurée auprès de la Société mutuelle

La société Gtm bâtiment a sous-traité à la société 2CVP, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, les lots chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie.

Par une convention du 12 février 2014, cette dernière a sous-traité à la société Etablissements Bonnel l'exécution des travaux de chauffage, eau, glace, ventilation et désenfumage.

), qu'en vu de la restructuration d'un bâtiment appartenant au Conseil général de la Manche, la Société Zenone constructions a été chargée du lot "gros oeuvre" et la société Caps du lot "plomberie chauffage

X... qui soutenait que l'accident était survenu par temps clair sur une route offrant une bonne visibilité, que le chauffeur, qui avait vu le piéton entreprendre sa traversée, aurait pu stopper son camion

Y... a été engagé le 18 juin 1990 en qualité de chauffeur par M.

hydrauliques chauffage et eau chaude sanitaire.

SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée par leroupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) ; qu'invoquant des malfaçons et retards des travaux d'électricité-chauffage

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le système de chauffage était constitué d'un plancher

, ainsi que les entreprises CHAMOUX, COMTE et SCREG à verser à la commune d'ECHIROLLES une somme de 650 250,55 F correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant le caniveau de chauffage

des chapeaux au niveau des poutrelles, les chaînages périphériques, pourtant prévus par le devis, n'ont pas, en revanche, été réalisés.

Pierre et André X... a, en 1982, commandé à la société Agram Service la mise en place dans les serres maraîchères qu'il exploite, d'une installation de chauffage à charbon comprenant notamment une chaudière