imputables à un fait ou à une faute leur incombant ; Considérant qu'aux termes de l'article 11, alinéa 5, du cahier des clauses et conditions générales applicables aux travaux de terrassement "L'entrepreneur

Y..., entrepreneur, ni qu'ils étaient subrogés dans les droits de MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LALLEMAND DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER BARRABE, ENTREPRENEUR, A LUI PAYER DIVERSES INDEMNITES, PAR APPLICATION

de dépendance nécessaire avec le recours principal ; que la cour d'appel a déclaré irrecevables les recours en garantie formés par la MAF, ès qualités d'assureur de l'architecte, à l'encontre des entrepreneurs

SOLIDARITE DE L'ARTICLE 1202 DU CODE CIVIL NE PEUT ETRE PRONONCEE CONTRE EUX QUE DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER UNE CONDAMNATION SOLIDAIRE DE X..., ARCHITECTE, ET DE Y..., ENTREPRENEUR

ET LES ENTREPRENEURS GILBERT ET HENRI X...

CONSIDERANT QUE SI L'ENTREPRENEUR EST RESPONSABLE, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE, DES VICES QUI RENDENT L'OUVRAGE IMPROPRE A SA DESTINATION ET S'IL NE PEUT, LE CAS ECHEANT, S'EXONERER DE SA RESPONSABILITE

opérations de mise à la terre et en court-circuit ; - la responsabilité incombe exclusivement à la société Bouygues Energies et Services ; l'action en garantie est toujours ouverte à l'encontre de l'entrepreneur

la déconfiture de la société et sa défaillance dans le paiement de ses dettes ; que la société Abbey national France a dénié avoir commis de faute en limitant ses financements et a prétendu les entrepreneurs

GARANTIE DECENNALE ETAIT EXPIRE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, CE DELAI A PU ETRE INTERROMPU SOIT PAR L'ORDONNANCE DE REFERE QUI A AUTORISE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE REPARATION PAR LES ENTREPRENEURS

AVAIT CHARGE DIVERSES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, DE LA CLAUSE DU CAHIER DES CHARGES INSTITUANT UNE PENALITE DE RETARD AUX MOTIFS QU'IL NE SUFFISAIT PAS, POUR QU'UN ENTREPRENEUR

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE UNE CONDAMNATION IN SOLIDUM DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR, RECONNUS RESPONSABLES DES MALFACONS, ALORS QUE LES

X..., mécontent du résultat obtenu se traduisant par une puissance sensiblement inférieure à celle escomptée, refusa de payer les factures des deux entrepreneurs qu'il estimait responsables de ce mauvais

LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL APPLICABLES EN L'ESPECE DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1967 ; ATTENDU QUE, DE LA COMBINAISON DE CES DEUX TEXTES, IL RESULTE QUE L'ENTREPRENEUR

PROCEDURE CIVILE ; VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ORIGINAIRE, ENSEMBLE LES ARTICLES 2246 ET 2247 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE DELAI DE DIX ANS PENDANT LEQUEL LES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

X..., architecte, qu'elle avait chargé de la surveillance des travaux et la SOCAE, entreprise générale ; Attendu que la SCIC reproche à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable à concurrence de 60% des

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'ENTREPRENEUR METER RESPONSABLE DE MALFACONS, D'ERREURS DE CONCEPTION ET DE RETARDS DANS

ci-après annexé : Attendu qu'ayant, sans relever un moyen d'office ni dénaturer les conclusions, souverainement apprécié les modalités et l'étendue de la réparation due au maître de l'ouvrage par l'entrepreneur