AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natio équipement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, de ne prévoir, en connaissance de cause et au mépris des dispositions d'une circulaire du ministère de l'Equipement, aucun plan de gestion visant à établir la sécurité des autoroutes et à recenser les

des sommes dues au gérant de la société, et la lettre lui notifiant cette mesure n'ayant dès lors aucune raison de préciser des faits distincts motivant le licenciement immédiat des membres de son équipe

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2001), que la société Renault, maître de l'ouvrage, a chargé la Société d'équipements

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir juger que la SNCF a manqué à ses obligations légales en matière d'accessibilité de ses équipements de transport aux personnes en situation

colmater une fuite provenant d'une gouttière, en précisant que si le montant des travaux dépassait 800 francs, il y avait lieu d'établir préalablement un devis ; que la secrétaire avait envoyé une équipe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Equipe, société en nom collectif, dont le siège est ... de l'Isle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 21 décembre 1988, la société France Champagne équipement

est soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et déclarer nul le commandement de payer délivré le 2 novembre 1998, alors, selon le moyen, que le législateur n'a pas défini la liste des équipements

X... à l'insertion automatique emportait modification substantielle de son contrat de travail en ce qu'il impliquait le travail en équipe qui ne pouvait lui être imposé sans violer les accords d'entreprise

immobilier, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) du Groupe Y... en France G3F, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme L'Equité, dont le siège est ...,

procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer qu'il n'est pas inéquitable de laisser les parties supporter les frais irrépétibles du procès sans énoncer le moindre motif sur l'équité

l'astreinte un montant "équitablement" fixé, a méconnu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile et l'article 36, alinéa 1er, de la loi du 9 juillet 1991, d'une part, en statuant en considération de l'équité

propriétaire d'une parcelle de terre bénéficiant d'une servitude de passage sur le fonds de M. et Mme X..., ayant été condamnée à remplacer une grille donnant sur la voie publique et sa fermeture, à équiper

parution et de l'affichage des annonces publicitaires de l'agence ne figurait pas parmi les tâches conférées au salarié par son contrat de travail, ni ne pouvait découler de sa mission d'animation de l'équipe

Z..., qui avait conclu, le 10 novembre 1989, un bail d'habitation avec Mme X..., propriétaire, a assigné celle-ci pour faire ordonner l'équipement des lieux loués du dispositif d'arrivée d'eau dont ils

d'une part, que, d'après les classifications professionnelles de la convention collective des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie, applicable à l'entreprise, le chef d'équipe

[EX] et vingt-neuf autres salariés de la société Velan, travaillant pour certains en journée, pour d'autres en équipes alternantes de journée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes