, qui a opposé la nullité de son engagement pour erreur sur la solvabilité de la société ; Attendu, que la banque fait grief à l'arrêt d'annuler le cautionnement alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur

d'Epargne et de Prévoyance, le mauvais numéro de l'article du Code civil n'est dû qu'à une erreur matérielle qui ne remet pas en cause l'engagement de la caution ; que le tribunal observe que la référence

Il soutient que son engagement de caution n'est pas valable du fait de l'erreur dans l'orthographe de son nom et du fait qu'il ne fait pas mention des engagements qui seraient couverts par l'acte, que

suffisait à la caution de consulter le texte à recopier pour la connaître » était une simple erreur matérielle n'affectant pas la validité du cautionnement ; que pourtant, la durée de l'engagement de

par la caution, retient que l'ajout des adjectifs "personnelle et solidaire" à la suite des mots "en me portant caution" a pour conséquence d'aggraver l'engagement de la caution, en ce qu'il emporte renonciation

d'une faute engage sa responsabilité dès lors qu'il existe un lien de causalité entre la faute commise et le dommage subi ; qu'en se contentant d'énoncer qu'il n'était pas établi que l'erreur comptable

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) des engagements de la société Koro restauration (la société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement

de caution, connaissance du caractère subsidiaire d'intervention de la SIAGI ; que l'engagement de caution de Monsieur V... comporte un paraphe "intitulé "autonomie du présent engagement

C'est ainsi qu'en cas de pluralité de cautions, dont l'une vient à disparaître ultérieurement, toute autre caution peut invoquer la nullité de son engagement pour erreur sur l'étendue des garanties fournies

[K] par la banque sur le fonctionnement et le mise en oeuvre de la garantie Osée ait vicié son consentement lors de la souscription de son engagement de caution à hauteur de 50 % et de l'avoir condamné

(la caution) a opposé la nullité de son engagement ; Attendu que, pour prononcer la nullité de l'engagement litigieux et rejeter la demande de la caisse, l'arrêt relève que la mention manuscrite ne reproduit

leurs engagements, ils ont excipé de la nullité des cautionnements sur le fondement de l'erreur et du dol dont ils auraient été victimes, ayant été laissés dans l'ignorance des difficultés financières

Il est dès lors indifférent que les engagements de cautions de Laetitia Z... et Gilbert Y... n'aient pas été annexés à l'acte de cession des parts sociales.

Dès lors, ces demandes sont recevables. 2) Sur les engagements de caution A/ Sur l'engagement souscrit le 21 décembre 2010 au titre du prêt du 24 janvier 2011 a) sur la nullité du cautionnement

d'eux apposé leur signature à la fin de la reproduction des deux mentions prévues aux articles L.341-2 et L.341-3 du code de la consommation ne peut emporter nullité de l'engagement de caution dès lors

caution pour dol et erreur et, subsidiairement, ont demandé la résiliation des cautionnements aux torts de la SOFREA ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 septembre 1988) a rejeté ces prétentions

Ils fondent leur demande en nullité de leur engagement de caution sur les dispositions de l'article 1110 du Code civil pour erreur sur le rang de l'inscription d'hypothèque garantissant l'engagement des

travaux reposerait sur une fausse cause » et se prévalait d'une erreur sur la cause de leur engagement ; qu'en jugeant que les cautions n'avait pas commis « d'erreur ayant vicié leur consentement sur

en qualité de caution solidaire, dans la limite de 500 000 francs (76 224,51 euros) ; Attendu, d'autre part, que les époux X... ayant soutenu que l'engagement de Mme X... avait été vicié par l'erreur

de la consommation ni n'en rendent la compréhension plus difficile pour la caution n'affectent pas la validité du cautionnement ; qu'en jugeant au contraire que la mention "Bon pour engagement de caution